Gestionnaire comptable d'une société, j'ai eu des malentendus avec mes collègues sur l'imputation comptable de certaines pièces selon les principes de SYSCOHADA ( système comptable ouest africain et Organisation et harmonisation du droit des affaires en Afrique) :
Le cas est le suivant:
Notre société A a un contrat de sous-traitance avec une société B qui est notre donneur d'ordre (et donc notre client que nous facturons).
A un moment donné, pour certaines raisons de recouvrement maximum de nos factures clients auprès des clients C, D, E et autres, nous (c'est à dire A) avons demandé à B de nous recouvrer nos factures auprès de C, D, E.
Pour ce faire, B est chargé par A de facturer directement C, D, E parce que maîtrisant les paramètres de facturation; et puis A se contente d'envoyer à B un état récapitulatif mensuel des créances sur C, D, E (c'est à dire que A ne facture plus directement C, D, E) et une facture client à B dans le cadre de la sous traitance des activités entre A et B uniquement.
En paiement de cette prestation que B fait à A ( recouvrement auprès de C, D, E), il est entendu que B prélève 10% des montants qu'il a recouvré contre émission de facture correspondante (qui est pour A une facture fournisseur en TTC).
Vient alors le problème d'imputation comptable:
Pour moi B a double nature vis à vis de A (ce que n'a pas prévu SYSCOA) :
* client dans le cadre de la sous traitance et traité comptablement comme tel
* fournisseur dans le cadre de la prestation rémunérée du recouvrement de montant auprès de C, D, E (car B facture A et surtout il y a transfert de responsabilité juridique: A ne réclame plus ses créances à C, D, E mais fait face à B)
Cette deuxième imputation est contestée par mes collègues qui utilise à la place du compte fournisseur un compte de débiteur divers.
Mois je conteste l'utilisation d'un compte de débiteur divers car un compte de débiteur divers ne doit figurer au bilan que pour des débiteurs irréguliers n'ayant pas de relation avec l'activité principale de la société.
Je vous en prie édifiez- nous Messieurs les experts comptables et experts en droit commercial et tenez en compte dans le cadre des prochaines révisions des principes et plan comptables dans le SYSCOHADA