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Heritage des petits enfants

Question anonyme le 16/05/2009 à 14h06
Dernière réponse le 30/12/2009 à 16h14
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Je souhaiterai savoir si nous pouvons donner la part qui revient à un de nos enfants,à notre petit fils ou petite fille.
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1 réponse pour « 
heritage des petits enfants
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 30/12/2009 é 16h14
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Selon les cas( nombre d'enfants ) , un parent peut disposer librement, de son vivant, de la moitié (1 enfant) , du tiers (2 enfants )ou du quart de son patrimoine (3 enfants et plus )c'est la quotité disponible Le reste constitue la réserve destinée aux enfants Tout héritier réservataire majeur peut renoncer par avance à exercer son droit de réserve. Cette renonciation doit être établie par acte authentique devant deux notaires et peut porter sur tout ou partie de la réserve. Elle donne ainsi plus de liberté pour répartir son patrimoine pour favoriser, par exemple, ceux qui ont le plus besoin d'aides Tout héritier majeur peut renoncer à son héritage à l'ouverture de la succession au profit de ses propres enfants, mais je ne pense pas si il puisse y renoncer par avance. Sous les réserves ci dessus, chaque grand-parent peut donner à un petit-enfant un montant de 30.000 euros, sans avoir à payer de droits à l'administration fiscale. ( renouvelable tous les 6 ans )
Référence(s) :
expérience perso et lecture diverses
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