Notre mère est décédée en 1952, avant sa mère qui esr morte en 1990. Nos tantes et oncle maternels ont sorti la frédha sur laquelle ne figurait pas notre défunte mère. Ils ont vendu les biens de la grand mère et ont tout partagé entre eux, leurs enfants et petits enfants. Nous n'avons absolument rien eu ma soeur et moi de la part de notre mère, nous nous sentons lésées. Nous nous sommes renseignée auprès d'une présidente à la cour et d'une avocate et toutes les deux nous ont assuré que nous avons droit à notre part d'héritage que ce soit sur le plan juridique ou islamique.
Nous confirmez-vous ce droit?
Malheureusement non , les filles d'une femmes (dhaoui el arham) selon le code la famille n’héritent pas s'il y a un frère une sœur , maintenant reste la procédure judiciaire toute est possible
Bonjour,
nous venons de finaliser la freda par un notaire en Algerie, et nous lui avons spécifier notre souhait de faire apparaitre dans ce document ma soeur décédée il y a mainteant 4 ans, sa part sera calculée, et ces deux enfants un garcon et une fille pourrons bénéficier de sa part.
Telle est la volonté de ma mere, et nous l'avons transcrite au notaire.
je suis désolée pour vous, mais quand meme essayer de vous renseigner auprès de personnes compétentes de vos droit, et si il y a possibilté de revenir en arriere.
bon courage
C'est pas une question de souhait ou de volonté mais c'est l’application de la loi, reste que les héritiers éventuels de la fredha leur accordent par leur propre volonté lors du partage des biens meubles (argent...) ou immeuble ( par donation oui vente) c'est une question autre et très bien appréciée ( lahoum adjroun kabir) envers des personnes nécessiteux
Me RABAHI notaire alger
notaire.rabahi@gmail.com
Bonjour, je souffre aussi de cette mal interprétation des textes, la réponse est OUI, vous héritez la part de votre mère.
de part la Loi n° 84-11 du 09 Juin 1984 portant code de la famille art 169, si vous remplissez les conditions cités ds les articles 171,172. les petits enfants ( aussi bien d'un fils que d'une fille) ouvrent droit a l’héritage par substitution voici le lien du texte de loi : http://www.joradp.dz/TRV/AFam.pdf
Reste que le la mauvaise traduction vers la français, en utilisant le terme " d'un fils" induit bcp de monde en erreurs, alors que les articles suivants détaillent " leur auteur... père ou mère...". HEUREUSEMENT le texte officiel reste celui en langue ARABE. Donc en vertu de ce texte claire et explicite, le législateur vous donne droit a la succession, vous n'avez nullement besoin de l'accord des autres héritiez, si ils refusent de vous inclurent ( et c surement le cas), soumettez une requête au tribunal compétant pour que le juge désigne un notaire qui fera une " FREDAH JADALIA",cette dernière annulera leurs fridah et vs inclura dans le partage. Un expert (désigné par la cour) fera une évaluation des biens (comptes, bien immobiliers, etc) vos tantes et oncles seront obligés de vous rendre la part intégrale de votre mère (si elle dépasse pas le 1/3).
Bonjour megane777,
J'aimerais prendre contact avec vous car je suis également concerné par le même problème et j'aimerais en savoir un peu plus.
Pourriez-vous me contacter par mail svp.
goret35@hotmail.com
Je peux vous dire que des gens qui mettent de leur propre gré des héritiers ,sur la fredha il y en a pas beaucoup . Mais , heureusement qu'il y a une minorité qui ont le sens de la famille et du devoir . Surtout la conscience ....