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Imprimé de la retenue à la source au maroc

Question anonyme le 10/07/2009 à 12h32
Dernière réponse le 21/07/2011 à 11h07
[ ! ]
Nous avons eu affaire à un paiement à l'étranger et nous voudrions payer la retenue à la source, mais je ne sais quel imprimé utiliser, si vous pouvez m'envoyer un modèle?
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2 réponses pour « 
imprimé de la retenue à la source au maroc
 »
Réponse anonyme
Le 20/01/2011 é 11h14
[ ! ]
Nous avons un paiement à une entreprise etrangere mais cette deniere a presenté la facture comme suit: Montant de la prestation: 100 000.00 Retenue de garantie 10%= 10 000.00 Net apres RG= 90 000.00 R à Source 10%= 9 000.00 Net à payer = 81 000.00 je ne suis pas convaincu car mon raisonnement il faut deduire le R à S avant RG, je veux votre aide SVP avec les justifs
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Réponse anonyme
Le 21/07/2011 é 11h07
[ ! ]
Il y a 3 taux de RAS au Maroc (10%, 20% et 30%). Dans quelle cas on applique ces taux?
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