614 900
questions
1 195 756
réponses
1 138 270
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?

Question anonyme
Dernière réponse le 03/01/2013 à 09h12
[ ! ]
En Algerie, les gens qui travaillent au sud benificient d'une indemnité appellée indemnité de zone; ma question est la suivante: cette indemnité est elle imposable? c.a.d est elle soumise à l'irg? Merci pour vos réponses.
Répondre
6 réponses pour « 
L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?
 »
Réponse anonyme
Le 15/04/2010 à 12h45
[ ! ]
L'IND de zone est une IND non imposable, c'est une montant pris telle quelle
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/06/2010 à 19h15
[ ! ]
Faux, l'indemnité de zone est soumise a imposition, abrstraction faite pour les primes de panier et de transport, l'ensemble des primes sont soumise a imposition et cotisation.
Répondre
Réponse de zakimouh
Le 10/11/2010 à 08h00
[ ! ]
L'indemnité de zone est cotisable et non imposable
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/01/2011 à 15h52
[ ! ]
1) L'indemnité de zone n'est pas cotisable si elle est versé à des employés sont soumis à deux, au moins, des contraintes suivantes :
- logement en cabine mobile, tente, campement itinérant ou base de vie.
- système de travail par relèves nécessitant un cycle continu de plusieurs semaines de travail effectif, suivies d'une période de repos pendant laquelle l'indemnité n'est pas servie au travailleur.
- lieu de travail éloigné de tout centre urbain et difficile d'accès.
(Voir Art. 2 point d. Décret Exécutif 96-208)

2) Elle n'est pas soumise à l'IRG en application de l'article 68 point f du code des impôts directs et taxes assimilées.
Référence(s) :
- Art. 2 point d. Décret Exécutif 96-208
- Art. 68 point f du code des impôts directs et taxes assimilées.
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/11/2011 à 20h28
[ ! ]
L'indemnité de zone n'est pas soumise à l'IRG en application de l'article 68 point f du code des impôts directs et taxes assimilées.( page N° =15) voir le code_impots algerien pdf
Référence(s) :
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
- Loi n°07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008.
- Ordonnance n°08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008.
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/01/2013 à 09h12
[ ! ]
Est ce que il ya prime de zone des Aurès
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :