L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?

L'IND de zone est une IND non imposable, c'est une montant pris telle quelle

Faux, l'indemnité de zone est soumise a imposition, abrstraction faite pour les primes de panier et de transport, l'ensemble des primes sont soumise a imposition et cotisation.

L'indemnité de zone est cotisable et non imposable

1) L'indemnité de zone n'est pas cotisable si elle est versé à des employés sont soumis à deux, au moins, des contraintes suivantes : - logement en cabine mobile, tente, campement itinérant ou base de vie. - système de travail par relèves nécessitant un cycle continu de plusieurs semaines de travail effectif, suivies d'une période de repos pendant laquelle l'indemnité n'est pas servie au travailleur. - lieu de travail éloigné de tout centre urbain et difficile d'accès. (Voir Art. 2 point d. Décret Exécutif 96-208) 2) Elle n'est pas soumise à l'IRG en application de l'article 68 point f du code des impôts directs et taxes assimilées.

L'indemnité de zone n'est pas soumise à l'IRG en application de l'article 68 point f du code des impôts directs et taxes assimilées.( page N° =15) voir le code_impots algerien pdf

Est ce que il ya prime de zone des Aurès

L'indemnité la zone est cotisable et non imposable .

Qu'est ce qu'une zone géographique et zone non géographique?

S'il vous plait je voudrais connaitre le texte de loi qui stipule que l'indemnité de zone est cotisable . car se que je sais c'est qu'elle non cotisable et non imposable. Art. 2 point d. Décret Exécutif 96-208 - Art. 68 point f du code des impôts directs et taxes assimilées. En savoir plus sur http://experts-univers.com/indemnite-zone-algerie-est-elle-imposable.html#DGjfzXjfYj6KMuPz.99 mais la CNAS m'a informé qu'elle est cotisable je ne comprend pas sur qu'elle base ?!!!

Non l'indemnité de zone en Algerie elle est pas sous mise à l'IRG ça veut dire elle est pas imposable. Pour la cotisation à la CNAS elle est cotisable pour le personnel qui travail régime mariée,par contre elle pas cotisable pour le personnel qui travail régime célibataire (travail éloigner qui mange et dort dans les sites...etc)

Bonjour, pouviez vous me donnez les indemnité de zone pour chaque zone au sud merci

Bonjour, pourriez vous nous donner le taux appliquer à Tamanrasset,

Il y a deux sortes de primes : la prime de zone géographique est cotisable et non imposable par contre l’indemnité de zone et conditions de vie attribuée au personnel résidant sur base de vie et travaillant selon le système de récupération n'est ni cotisable ni imposable.