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L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?

Question anonyme
Dernière réponse le 16/02/2016 à 17h57
[ ! ]
En Algerie, les gens qui travaillent au sud benificient d'une indemnité appellée indemnité de zone; ma question est la suivante: cette indemnité est elle imposable? c.a.d est elle soumise à l'irg? Merci pour vos réponses.
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10 réponses pour « 
L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?
 »
Réponse anonyme
Le 15/04/2010 à 12h45
[ ! ]
L'IND de zone est une IND non imposable, c'est une montant pris telle quelle
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Réponse anonyme
Le 08/06/2010 à 19h15
[ ! ]
Faux, l'indemnité de zone est soumise a imposition, abrstraction faite pour les primes de panier et de transport, l'ensemble des primes sont soumise a imposition et cotisation.
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Réponse de zakimouh
Le 10/11/2010 à 08h00
[ ! ]
L'indemnité de zone est cotisable et non imposable
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Réponse anonyme
Le 19/01/2011 à 15h52
[ ! ]
1) L'indemnité de zone n'est pas cotisable si elle est versé à des employés sont soumis à deux, au moins, des contraintes suivantes : - logement en cabine mobile, tente, campement itinérant ou base de vie. - système de travail par relèves nécessitant un cycle continu de plusieurs semaines de travail effectif, suivies d'une période de repos pendant laquelle l'indemnité n'est pas servie au travailleur. - lieu de travail éloigné de tout centre urbain et difficile d'accès. (Voir Art. 2 point d. Décret Exécutif 96-208) 2) Elle n'est pas soumise à l'IRG en application de l'article 68 point f du code des impôts directs et taxes assimilées.
Référence(s) :
- Art. 2 point d. Décret Exécutif 96-208
- Art. 68 point f du code des impôts directs et taxes assimilées.
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Réponse anonyme
Le 02/11/2011 à 20h28
[ ! ]
L'indemnité de zone n'est pas soumise à l'IRG en application de l'article 68 point f du code des impôts directs et taxes assimilées.( page N° =15) voir le code_impots algerien pdf
Référence(s) :
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
- Loi n°07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008.
- Ordonnance n°08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008.
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Réponse anonyme
Le 03/01/2013 à 09h12
[ ! ]
Est ce que il ya prime de zone des Aurès
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Réponse anonyme
Le 11/01/2015 à 16h46
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L'indemnité la zone est cotisable et non imposable .
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Réponse anonyme
Le 28/10/2015 à 12h21
[ ! ]
Qu'est ce qu'une zone géographique et zone non géographique?
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Réponse anonyme
Le 16/02/2016 à 16h32
[ ! ]
S'il vous plait je voudrais connaitre le texte de loi qui stipule que l'indemnité de zone est cotisable . car se que je sais c'est qu'elle non cotisable et non imposable. Art. 2 point d. Décret Exécutif 96-208 - Art. 68 point f du code des impôts directs et taxes assimilées. En savoir plus sur http://experts-univers.com/indemnite-zone-algerie-est-elle-imposable.html#DGjfzXjfYj6KMuPz.99 mais la CNAS m'a informé qu'elle est cotisable je ne comprend pas sur qu'elle base ?!!!
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Réponse anonyme
Le 16/02/2016 à 17h57
[ ! ]
Non l'indemnité de zone en Algerie elle est pas sous mise à l'IRG ça veut dire elle est pas imposable. Pour la cotisation à la CNAS elle est cotisable pour le personnel qui travail régime mariée,par contre elle pas cotisable pour le personnel qui travail régime célibataire (travail éloigner qui mange et dort dans les sites...etc)
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