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Inspecteur URSSAF

Question anonyme le 10/10/2009 à 14h01
Dernière réponse le 12/02/2010 à 19h58
[ ! ]
Quel est le rôle d'un inspecteur URSSAF
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1 réponse pour « 
inspecteur URSSAF
 »
Réponse de neoyann
Le 12/02/2010 é 19h58
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A la différence du contrôleur qui contrôle depuis le site de l'URSSAF, le rôle le plus connu de l'inspecteur est le contrôle (sur 3 ans) des déclarations sociales, chez l'employeur, ainsi que de sa comptabilité. L'inspecteur contrôle pour le compte de l'URSSAF, mais aussi pour un nombre croissant d'organismes sociaux, dont Pôle Emploi, RSI, CCVRP, GUSO, DRAC, ... Il procède à la validation des charges et des droits sociaux. Concrètement, il compare les charges sociales déclarées et payées aux URSSAF, avec les bases de calcul individuelles qui valident les droits sociaux des assurés auprès des CRAM. Il est chargé d'examiner l'exacte conformité des charges sociales, c'est à dire procéder aux fameux redressements lorsque les charges sociales payées ne correspondent pas à ce l'employeur aurait dû payer, aussi bien à la hausse qu'à la baisse. C'est en cela que le contrôle diffère d'un audit. Face à la complexité sans cesse croissante de la réglementation sociale et connexe, il doit apporter toute information utile et expliquer la réglementation, à la fois sur la période passée contrôlée, mais aussi sur les récentes évolutions de la réglementation. En parallèle des contrôles comptables d'assiette en entreprise (à prendre au sens large : sociétés, associations, collectivités, administrations, ...) les inspecteurs ont l'obligation d'effectuer des opérations de lutte contre le travail dissimulé (au moins 10% de leur temps de travail). Ils sont membres du COmité de Lutte contre le Travail Illégal (COLTI). Ils ont également des connaissances en matière d'analyse financière, afin d'évaluer la solvabilité financière des entreprises. Dans les faits, cette activité est très minime. Enfin, ils procèdent à l'analyse des accords d'épargne salariale communiqués par la DIRECCTE.
Référence(s) :
Code de la Sécurité sociale (notamment : art. R.243-59)
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