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Combien de temps doit on payer l'urssaf

Question de papy59 le 27/10/2015 à 14h34
Dernière réponse le 27/10/2015 à 15h19
[ ! ]
Bonjour, l'aide à domicile de ma sœur l'a quittée le 31/12/2008, pour convenance personnelle. A ce jour, l'URSSAF lui réclame des arriérés concernant 2009 et 2010.L' URSSAF est elle en droit? Après combien d'années d'arrêt peut-elle réclamer? D'avance merci.
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3 réponses pour « 
combien de temps doit on payer l'urssaf
 »
Réponse de Jus.tess
Le 27/10/2015 é 14h40
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S'il s'agit d'un simple redressement, l'URSSAF peut remonter à 3 années plus l'année en cours. En revanche, s'il s'agissait d'un travail non déclaré, la prescription est de 5 ans plus l'année en cours. Dans quel cas êtes-vous ?
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Réponse de papy59
Le 27/10/2015 é 15h17
[ ! ]
Nous sommes dans le cas 1
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 27/10/2015 é 15h19
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La première réclamation traçable (courrier avec accusé de réception ou commandement de payer d'huissier) date-t-elle de cette année ou a-t-elle été envoyée avant et ignorée par l'aide à domicile ?
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