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Intêret de qualification juridique??

Question anonyme le 04/10/2009 à 13h34
Dernière réponse le 27/09/2017 à 21h15
[ ! ]
Quel est l'importance de la l'opération de qualification juridique??
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9 réponses pour « 
intêret de qualification juridique??
 »
Réponse anonyme
Le 07/10/2009 é 22h11
[ ! ]
C'est drôle, j'ai la même question pour mon premier TD d'introdcution générale au droit... Sinon, dsl mais je n'ai pas encore la réponse !
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Réponse anonyme
Le 03/10/2010 é 15h41
[ ! ]
J'ai aussi la meme question pour mon premier TD :/ et j'ai non seulement pas la réponse, mais je la cherche... :/
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Réponse anonyme
Le 28/03/2011 é 11h25
[ ! ]
La "qualification", c'est, d'après les éléments qui en constituent la définition juridique, la dénomination que la loi attribue aux situations et aux contrats. La qualification en détermine le régime juridique et les effets. la qualification juridique d'un fait ou d'un contrat a 2 intérêts ; au niveau théorique elle sert à simplifier les choses et les rendre plus compréhensibles, au niveau pratique la qualification vous permet de savoir le régime juridique applicable.
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Réponse anonyme
Le 01/10/2011 é 14h31
[ ! ]
ça sent bordeaux 4 à plein nez tout ça ...
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Réponse anonyme
Le 01/10/2011 é 16h17
[ ! ]
En effet sa sent Bordeaux 4 tout sa! Et même peut-être Mme Lamarche... ?
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Réponse anonyme
Le 02/10/2011 é 23h14
[ ! ]
Haha je vois que nous avons les mêmes idées au dernier moment .. Vive les TD ! --"
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Réponse anonyme
Le 03/10/2011 é 00h23
[ ! ]
Merci Madame Lamarche de nous faire venir içi ;p
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Réponse anonyme
Le 03/10/2011 é 17h59
[ ! ]
Ouai mais c'est pas obligatoire ni ramassé c'est juste pour toi, un peu bidon quoi ^^
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/09/2017 é 21h15
[ ! ]
Dites.... j'ai exactement la même question et on est en 2017... lamarche devrait un peu changer non ?
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