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INTERMITTENT du spectacle et associé SCI

Question de danysmitt le 02/09/2009 à 19h28
Dernière réponse le 15/11/2010 à 10h51
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Bonjour je voudrais savoir si un artiste intermittent du spectacle peux etre associé dans une sci constituée de 2 personnes. une etant le gerant majoritaire ou egalitaire et l 'autre l 'intermittent associé ..mais ne travaillant pas dans la société.. cela pour ne pas perdre son statut et ses droits ..(car dans la sci il y a un risque il peux aussi tout perdre ).. ..que se passe t il lorsque la sci reverse une somme d' argent a l intermittent si bénéfices dans l' annee. vis vis de son assedic ....cette somme a t elle une incidence sur son calcul de droits ou en carence ?? .. exemple : la société redonne en fin d annee : 12000 euros a l intermittent de benefices et s il y a perte comment cela se passe t il ? l artiste paie ses impots dessus ...27 % je crois... mais que devons nous faire vis a vis de l assedic.. qu en est t il pour la part dans la sci pouvons nous etre egalitaire ? ou arreter a 30 % par exemple ...y a t il un maximum ? 49.9 est t il plus prudent ?? ___________________________________________________________________________________________ si cela est possible cela est t il valable aussi pour n importes quelles sociétés ...en etant associé mais pas gérant .. est ce valable pour une société dans la restauration ... merci de vos réponses. dany
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4 réponses pour « 
INTERMITTENT du spectacle et associé SCI
 »
Réponse de Juliemd
Le 26/01/2010 é 10h22
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Bonjour, Je sais que ta question date un peu mais je me pose les memes questions que toi aujourd'hui et j'aurais voulu savoir si tu avais trouvé des réponses depuis... Merci d'avance pour ta réponse Julie
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Réponse de danysmitt
Le 11/02/2010 é 21h16
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Non pas de reponse encore .dommage !!!
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Réponse de Juliemd
Le 11/02/2010 é 21h44
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Alors moi g eu des reponses depuis si cela t'interesse toujours !! Tu peux etre associé non majoritaire ss aucun probleme (il ne faut surtout pas etre gerant !!)ss perdre ton statut ni tes allocations par contre si tu recois des dividendes de la société ds ces cas là tu dois les declarer aux assedics et eux grace à ton salaire de reference ils transformeront cette somme par un nombre d'heure qu'ils assimileront à des heures travaillées et du coup ils imputeront ces heures à tes alloc... Je suis pas sure d'avoir été tres claire ;-) C'est un peu compliqué mais j'espère que tu as compris, en tout cas saches que j'ai eu ces infos directement des assedic donc la meilleure des solutions c'est quand meme de les appeler et d'avoir de la chance et de tomber sur la bonne personne, ce qui n'est pas toujours gagné ! Voilà si tu as d'autres infos ca peut m'interesser aussi... Ah oui derniere chose moi j'ai demandé ces infos par rapport à une SARL mais je pense que pour une SCI c'est la meme chose !!!!
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Réponse anonyme
Le 15/11/2010 é 10h51
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Justement pour une SCI ce n'est pas la même chose!
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