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SCI un associé ne paye plus?

Question anonyme le 08/10/2009 à 15h05
Dernière réponse le 02/11/2012 à 13h37
[ ! ]
Nous sommes 2 couples associés 50/50 sur une SCI. Suite à un divorce un associé ne paye plus, et ne souhaite pas vendre ses parts Peut-on forcer un associé qui ne règle plus à vendre ses parts de SCI ?
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1 réponse pour « 
SCI un associé ne paye plus?
 »
Réponse de Kerisper
Le 02/11/2012 à 13h37
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La question posée est très imprécise. Dans toute SCI, il y a un capital divisé en parts, d'éventuels comptes courants ouverts au nom d'associés et souvent un emprunt contracté par la SCI pour acheter l'immeuble, les mensualités d'emprunt étant fréquemment remboursées par les loyers encaissés. Telle que la question est formulée, il semblerait que cette SCI comporte 4 associés. Se posent alors les questions suivantes : quel est l'associé qui ne paye plus ? quelle est la nature exacte de la dette non payée ? la SCI encaisse-t-elle des loyers ? Bref, il y a un trop d'imprécisions dans cette question pourqu'on puisse y répondre valablement !
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