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Montant de la redevance de la taxe habitation

Question anonyme le 29/11/2012 à 09h12
Dernière réponse le 29/11/2012 à 17h01
[ ! ]
Je n'ai occupé mon logement en location que 6 mois dois-je payer la taxe d'habitation pour l'année entière
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2 réponses pour « 
montant de la redevance de la taxe habitation
 »
Réponse de canounet
Le 29/11/2012 é 10h15
[ ! ]
Cette taxe ne se règle pas au pro rata c'est l'occupant 1er janvier qui la paye quelle que soit la durée d'occupation
Référence(s) :
u
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Réponse anonyme
Le 29/11/2012 é 17h01
[ ! ]
Art1415 du code gal des impôts. .......................................................................................
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