670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Demenagement et taxe d'habitation

Question de haika le 17/10/2012 à 00h38
Dernière réponse le 17/10/2012 à 11h13
[ ! ]
Bonsoir,suite au deces de sa mere en mars 2011,ma niece a du liberer le logement ou elle habitait avec sa mere dont le bail etait à son nom.Pas de sentiment de la part de la societe de logement,elle devait trouver un logement.au plus vite.Au mois de juillet 2011 donc,elle emmenage dans sa nouvelle location. Aujourdhui,elle recoit la taxe d'habitation et celle de la redevance audiovisuelle.,doit-elle payer car en principe si elle est arrivee apres le 1er janvier elle ne devrait pas etre redevable de la taxe d'habitation pour cette annee là.J'aimerai que vous puissiez me donner votre avis et si c'est le cas comment faire aupres du centre des impots Je vous remercie d'avance
Répondre
4 réponses pour « 
demenagement et taxe d'habitation
 »
Réponse anonyme
Le 17/10/2012 é 00h52
[ ! ]
Vous voulez sans doute dire juillet 2012. Quelle est l adresse d imposition de cette taxe ?
Répondre
Réponse de stonecold80
Le 17/10/2012 é 06h30
[ ! ]
La taxe d'habitation est due pour le lieu d'habitation où était votre nièce au premier Janvier. Si elle est dans sa location depuis Juillet 2011, elle doit régler la taxe d'habitation 2012 (qu'on doit bientôt recevoir si ce n'est déjà fait) Concernant la taxe d'habitation 2011 qui a été distribuée l'année dernière, elle n'en est pas redevable puisque elle vivait avec sa mère au 1er Janvier. Si celle ci lui est réclamée, faire un courrier explicatif aux impôts avec une copie du contrat de location montrant qu'elle n'est dans cette location que depuis Juillet 2011. Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/10/2012 é 09h49
[ ! ]
Il faudra quand même régler la TH de 2011 car même si la maman est ùmorte cette taxe reste due, à moins que les deux soeurs aient refusé la succession.
Répondre
Réponse de stonecold80
Le 17/10/2012 é 11h13
[ ! ]
Oui, après c'est une histoire d'héritage... ....
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
demenagement et taxe d'habitation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.043