670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Je n'avais pas de tele au 1er janvier !!!

Question anonyme le 14/12/2009 à 00h14
Dernière réponse le 01/01/2010 à 23h05
[ ! ]
Bonjour, Je lis concernant la redevance audiovisuelle que je dois la payer si j'occupais une résidence équipée d'une télé au 1er janvier. Hors, même si je me suis abonné à un fournisseur ADSL qui m' a fourni le matériel, y compris pour la télé fin 2008, je n'ai acquis de televiseur qu'en fevrier 2008. Ainsi, si je m'en tiens au texte, je ne suis pas censé avoir a payer la redevance. Hors sur ma taxe d'habitation, on me la réclame. Comment puis je faire ? Je ne sais plus si j'ai oublié de cocher la case pas de télé au 1er janvier lors de ma déclaration de revenus, ou si cela a un lien avec mon internet. Comment puis je tenter de ne pas payer la redevance ? une reclamation ? avant de payer (je compte le faire en ligne), ou un courrier sur l'honneur pour me faire rembourser ensuite les 118 euros ? merci
Répondre
1 réponse pour « 
je n'avais pas de tele au 1er janvier !!!
 »
Réponse de sylvain7
Le 01/01/2010 é 23h05
[ ! ]
Il suffit de faire parvenir un courrier au centre des impots demandant le degrevement et attestant sur l'honneur que ni vous ni aucune des personnes résidant chez vous ne possédait de téléviseur au 01/01/209 en justifiant de l'achat en fevrier 2009 (et non 2008 manifestement)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
je n'avais pas de tele au 1er janvier !!!
 »
  • 1
    réponse
    Je suis invalide categorie 2 depuis le 1er janvier 2014 dois je payer la taxe d habitation ai
  • 1
    réponse
    Agés de 81 et 80 ans devons nous payer notre impot locau et redevance télé
  • 1
    réponse
    Je suis en invalidite de 2e categorie invalidite depuis 2007 et je voudrais savoir ci je doit payer
  • 1
    réponse
    Ma fille est étudiante et est rattachée à mon foyer fiscal. Est-ce que je dois payée la redevance t
  • 2
    réponses
    Bonjour, J'ai une offre Orange Open qui comprend le téléphone, internet et la télé par ADSL. Je vi
  • 1
    réponse
    La popûlation d un village est passée de 120 habitants le 1er janvier 2008 a 105 habitants le 1er ja
  • 2
    réponses
    Je viens d'acheter une télé philips led 3d 46pfl5507/h12 hd tv hd ready ... je constate que lorsque
  • 5
    réponses
    Le voyant mit sous tension clignote sans arret couleur bleu et l ecran tele reste noir pas d image p
  • 1
    réponse
    Bonjour j'ai un televiseur samsung depuis 4 ans. je suis connecte sur neufbox de sfr. Depuis hier de
  • 4
    réponses
    Ma télé ne fait que s'eteindre et le voyant rouge clignote , on dirait que ma télé se met en veille
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.672