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Nuisances diurnes

Question de Nyceusa le 05/12/2012 à 14h37
Dernière réponse le 05/12/2012 à 15h13
[ ! ]
Comment procéder contre les aboiements de chien?
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1 réponse pour « 
Nuisances diurnes
 »
Réponse de Arielle333
Le 05/12/2012 é 15h13
[ ! ]
Faites constater ces bruits diurnes ou nocturnes, (de jour ou de nuit), par les services de police ou de gendarmerie. Un PV sera dressé des la constatation par les fonctionnaires intervenants et le propriétaire sera obliger de payer une amende. A chaque fois que le bruit se produit, il faut rappeler le 17 et l'amende sera re-mise. A force, le propriétaire du chien fera en sorte que le chien se taise...
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