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Baux commerciaux

Question de hel83 le 30/09/2009 à 09h52
Dernière réponse le 05/10/2009 à 16h10
[ ! ]
Que signifie "Sauf nuisances exactement" ? Peut on considérer une sandwicherie comme nuisances ? Merci de votre réponse Hel83
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1 réponse pour « 
Baux commerciaux
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Réponse de ceci
Le 05/10/2009 é 16h10
[ ! ]
Les nuisances sont par exemple le bruit (surtout la nuit), les odeurs (toute cuisine de restauration nécessite une filtration efficace),la quantité de va et vient de la clientèle sur des parties communes... Les nuisances sont appréciées par : le bailleur, les copropriétaires ou le juge en cas de litige.
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