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Nuisances sonore et odeur d'une sandwicherie

Question de etcheona le 08/08/2011 à 21h46
Dernière réponse le 08/08/2011 à 22h22
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Il c est ouvert derriere chez moi une sandwicherie qui a installé sa ventilation et sa cheminée a hauteur de ma fenêtre, de puis je ne peux plus ouvrir pour le bruit et les odeurs, que dois je faire pour faire cesser de telles puissances.
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2 réponses pour « 
nuisances sonore et odeur d'une sandwicherie
 »
Réponse de canounet
Le 08/08/2011 é 22h18
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Adressez une lettre RAR à votre voisin pour qu'il déplace la sortie de son aération qui provoque ces nuisances importantes consultez le conciliateur (gratuit, tribunal d'instance) vous pouvez aussi vous adresser à la maison de justice et du droit (voir en mairie)
Répondre
Réponse de canounet
Le 08/08/2011 é 22h22
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Complément : les nuisances sonores sont réglementées j'avais mal lu et pas noté la présence d'une cheminée : sa sortie doit être sur le toit et dépasser de 40cm tout obstacle situé à moins de 8m de distance
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