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Horaires legales ouverture sandwicherie

Question anonyme le 09/02/2008 à 22h45
Dernière réponse le 17/08/2012 à 15h40
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Une sandwicherie vient d'ouvrir en face de chez moi . le soir elle ouvre de 18h30 à minuit . a t elle le droit ? a qui peut on avoir recours dans le cas , où il y a excessivement d'aller venu ,des cris , des rires devant la sandwicherie ... tapage diurne . faut il appeler la gendarmerie ? la gendarmerie peut elle faire fermer ce magasin aprés 22h, en tant donné que ça ramene tous les jeunes , avec les bruits qui vont avec ( scooter , cris , hurlements ... ) existe t il une loi ? comment la faire appliquer sans se mettre à dos , le patron de la sandwicherie, et les protagonistes de ces bruits ?
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3 réponses pour « 
horaires legales ouverture sandwicherie
 »
Réponse de L\'Instit.
Le 10/06/2009 é 10h57
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Bonjour, j'ai le même problème avec une boulangerie-sandwicherie qui ouvre à 4h (!!) du matin en dessous de chez moi. Tout bonnement insupportable ! Si quelqu'un connait la réponse...
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Réponse anonyme
Le 22/09/2009 é 18h21
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J'ai le même problème snack ouvert de 18h30 à 00h30 et tapage des jeunes nous avons alerter police municipale gendarmerie ainsi que la mairie mais toujours aucunes réponses
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Réponse de mamifrance88
Le 17/08/2012 é 15h40
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Le décret 200661099 du31/08/2006 du code de la santé publique puni les nuisances sonores mais les autorités n'agissent que rarement à NANCY le maire à fermé des terrasses" BRAVO",... le snack doit avoir une salle fermée s'il ne peut tenir ses clients Les maires sont PAYES pour faire exécuter la lois ! mais ??? écrire au procureur et préfet ..une solution ?
Référence(s) :
internet pour le décret
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