Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Litiges administratifs

L'ordane contraignant l'administration

Question anonyme le 28/09/2010 à 14h58

[ ! ]

L'administration dispose de la puissance publique, j'aimerai savoir s'il ya un organe qui pourrait contraindre l'administration merci.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

l'ordane contraignant l'administration

1
réponse

L'introduction d'un rapport de stage

Je fait un stage au sein d'une administration publique plus précisement au niveau de la Direction de
2
réponses

Demande d'une bourse d'etude gratuit

Je suis un etudiant a l'universite nationale du rwanda,j'aimerais savoir comment je peux trouver une
1
réponse

Retraite anticipé à 17 ans de service dans l'administration

Je suis une fonctionnaire , 17 ans de service dans l'administration publique et j’aimerais savoir es
1
réponse

Validation des années non titulaire

Bonjour, En 2000, j'ai déposé auprès de mon administration une demande de rachat de mes années no
1
réponse

Comment demander une réunion du Conseil d'Administration

Bonsoir, certains membres du Conseil d'Administration veulent une réunion du Conseil d'Administra
9
réponses

Dissoudre un conseil d'administration

Secretaire général d'uneassociation 1901 ns statuts prevoient 6 membres au bureau directeur et un ma
1
réponse

Echantillon d'épreuve administration pénitentiare

J'aimerais avoir quelques épreuves en ce qui concerne l'administration pénitentiale pour la préparat
1
réponse

POUVOIR DE L'ADMINISTRATION

En quoi peut-on dire que l’administration a des pouvoirs exorbitant dans l’execution des contrats ad
2
réponses

Concours de surveillant de l'administration pénite

Y a-t-il d'autres concours de surveillants de l'administration pénitentaire après le 16 février 2011
2
réponses

Pfe sur l administration éléctronique en tunisie

Comment l usager citoyen perçoit l administration éléctronique?

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
658 réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Il y a 4 heures
1 réponse
Tondeuse cast 13/38
Il y a 4 heures Tondeuse à gazon
2 réponses
Four pirolyse
Il y a 6 heures Four
2 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 6 heures Anniversaire
304 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 6 heures Plaque à induction
17 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 7 heures Zoologie
204 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025 Amitié
450 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 21/04/2025 Evènements
31 réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025 Sèche-linge
47 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Gestion du personnel dans l'administration publique
Demande d'aide pour la rédaction de mon mémoire de fin d'étude en lice...
Nombre requis par administration
Bjr à tous.j'aimerai savoir le nombre de poste à pourvoir par administ...
Comment faire pour obtenir une bourse en Administration
Je suis Marcia Valencia AUGUSTIN une jeune haitienne. Je viens de bouc...
J'ai besoin de faire les etudes a distance
J'aimerais savoir comment je peux faire les etudes en master en Sante...
Recrutement sans concours dans l'administration?
Bonjour, je souhaiterais entrer dans l'administration sans passer par...
Concours de travail en administration
Je voudre savoir s'il ya un concours de travail on administration en f...
Salaire pour armé administration
Salem ; svp je veux savoir combien touche un ingénieur en informati...
CONGES
BONJOUR, Je suis fonctionnaire titulaire. Je suis mutée dans une au...
Résultats du concours interne d'attaché d'administration.
Je suis un fonctionnaire d'administration je veux savoir les résultats...
L'administration de la fonction publique
Comment faire le plan à propos de langues appliquées à l'administratio...

Posez votre question maintenant !