Dissoudre un conseil d'administration

Il semble que l'assoc ne suive pas ses statuts puisque le nombre minimum d'administrateurs et de responsable au Bureau n'est pas respecté mais ce n'est pas bien grave par contre la motivation s'avère un peu maigre au niveau des prises de responsabilités si des élus démissionnent, les autres n'en restent pas moins mandatés (sauf si vous aviez un scrutin de liste, mais vous ne l'évoquez pas) il faut donc seulement remplacer les démissionnaires et compléter le CA et le Bureau à minima vous avez 3 solutions : - réunir une AG extraordinaire en y joignant un appel de candidatures ("x" administrateurs qui seront ensuite appelés à être élus au sein du CA pour compléter le Bureau à tels et tels postes) - attendre l'AG annuelle si elle n'est pas trop éloignée et en profiter pour faire la même chose - coopter immédiatement quelques membres volontaires pour assurer les affaires courantes, dont la situation sera régularisée par un vote à cette prochaine AG annuelle

Merci pour votre réponse une A.G ordinaire doit avoir lieu suivie d'une A.G. Electives puisque le C.A est élu jusqu'au 30062012. le president qui est aussi tresorier refuse de transmettre tous les comptes ainsi que le budget prévisonnel 2012 2013. l'association est en difficulté financière est a déja dépensé la subvention 2013 cela voudrait dire qu'elle va redemerraere sa saison avec un déficit. la municipalité a été averti, mais semble couvrir ces faits le president étant aussi un employé municipale...*en qualité de secrétaire général je suis menacé parceque j'ai informé les instances municipale. de plus une personne m'a informé que tous les licenciés qui payaient une licence pouvaient avoir accés aux votes pour les mineurs representés par leur parent... le fait d'avoir divigulger cet évenement on me menacedede m'intenter un proces pour que toutes autres A.G Electives peuvent etre caduque... a ce jour secretaire generale benevole depuis 24 ans et élu jusqu'au 30 JUIN 2012 on boycotte tous mes travaux et demandecomme les reglements de frais ou defraiement iréguliers je conviens qu'ils aient tous hate de mon depart puisque ils veulent mettre un bureau que d'educateurs défrayés. je ne sais plus qu'elle recour faire pour éviter. dois je en informer la prefecture ? merci

Il est anormal que le président soit aussi trésorier, d'une part car vos statuts prévoient un président ET un trésorier, de l'autre car le président doit être l'ordonnateur des dépenses prévues par l'AG, le CA ou le Bureau, le trésorier en est le payeur et il vérifie la solvabilité de l'assoc le partage des tâches et des responsabilités évite les erreurs, les main mise voire les malversations le président devrait mettre le CA au courant de l'état des comptes et la budget prévisionnel doit être préparé en équipe suivant les décisions proses ensemble la municipalité n'a absolument pas à intervenir dans les affaires de l'assoc qui relève du droit privé le fait que le président soit employé municipal est un risque : double casquette, donc conflits d'intérêts possibles vous évoquez des intervenants "défrayés" qui pourraient être élus au Bureau 1ère question,, en quoi consiste ce défraiement ? il ne peut s'agir qu'exclusivement de frais de déplacement calculés sur leur kilométrage (au tarif officiel des impôts) pour se rendre aux activités, sinon c'est un salaire déguisé et si l'Urssaf où les impôts mettent le nez dedans, l'assoc risque des ennuis si les intervenants en question étaient des salariés, ils ne pourraient être membres de l'assoc, donc ni votants ni éligibles les licenciés mineurs de plus de 16 ans ont généralement droit de vote dans les assocs (voir statuts), parfois moins âgées aussi, c'est une manière de responsabiliser les jeunes, un des devoirs d'une assoc qui en accueille sinon, un des parents a légalement le droit de les représenter et peuvent exiger de le faire le coup du procès est une tentative maladroite pour vous déstabiliser, il est évident qu'un tribunal désavouerait le plaignant pour le motif évoqué

Je vous remercie de votre réponse qui tres explicite... je conviens que certains dirigeants de ctte association sont loin d'etre tranquille. pour les personnes defrayées il s'agit d'éducateurs qui sont renumérés sur la base de manifestations sans réel justificatif de ces manifestations... salaires déguisés ? je souhaite vraiment démissioné la tension est insuportable tous mes demandes son boygotées.. des reunions sans ma presences et pas averti... mais je ne souhaite pas que l'on puisse m accuse des de mauvaises gestions... nous avons notre AG le 02 juillet et aucun compte est visible le budget saison suivante n'est pas presenté au CA et les reunion dument convoquées en RAR sont annulées pour divers pretextes. J admets que cette situation est tres pénible et un peu perdu... je me rends a l association tres peu pour éviter d'éventuel conflit . aujourd hui une reunion de CA vient d 'etre annulée alors que nous devions voter le budget 2012 2013 pour qu'il soit validé par l' A.G... le bilan financier et les justificatifs s 'y afférents risque de ne pas etre visible avant l' A.G existe t 'il un article qui parle de l'obligation de la visibilité des comptes de l'assos a tous membres avant l'A.G? je vous remercie sincèrement de toutes vos réponses cordialement

Rémunérés pour des manifestations ou pour quelque activité que ce soit, les animateurs offrent donc des prestations à l'assoc ce ne sont pas des bénévoles et doivent donc rester extérieurs à l'assoc vous me semblez désabusé et impuissant, il est évident que vous ne pouvez pas lutter seul je vous suggère de dénoncer en AG, pourquoi pas par écrit d'ailleurs, toutes les anomalies que vous décrivez, les risques que court l'assoc, et de proposer des solutions et des remises à plat aux membres de prendre position

Bonjour si le Conseil d'administration n'est pas totalement réuni et qu'il n'y a que 3 membres + le Président présent à chaque Ag annuel est il possible de dissoudre le CA et quel démarche faut il suivre ??

Quel que soit le nombre de responsables présents à l'AG, cette dernière a toujours la faculté de retirer les mandats qu'elle a donné et d'élire d’autres responsables il faut par contre que d'éventuelles élections soient annoncées à l'ordre du jour de l'AG

Bonjour, Président d'une association sportive de près de 250 adhérents, je suis confronté à des difficultés relationelles, parfois verbalement violantes et blessantes lors des CA par des administrateurs en place depuis longtemps... Ai-je le droit de présenter, de ma propre initiative, la démission de tout le CA auprès de l'AG de manière à avoir un renouvellement intégral de ce CA et ainsi demander à l'AG son avis éclairé? (Normalement, le CA se renouvelle par tiers tous les ans) Merci pour vos réponses... Merci de préciser les sources légalement valables s'il y a lieu.

Question posée par ailleurs et réponses faites