Pacs - Page 4
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Dettes de mon ancienne relation !!
Voilà je suis séparée depuis 5ans j'ai quitté le pere de ma fille pour ses probl...Le 14/12/2010
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Pacs et séparation
Bonjour, je me suis séparé en novembre 2009 et depacsé en juin 2010. je recoit...Le 27/11/2010
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Droit à congés pour Pacs
Bonjour, Je suis chargé de mission (contractuel et non fonctionnaire) en CDI da...Le 08/11/2010
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Le pacs et les impots comment cela ce passe?
Bonjour, voila je suis une jeune fille de 18 ans encore etudiante, mon conjoint...Le 15/09/2010
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Congès PACS
Bonjour, mon ami et moi nous sommes pacsés le 31 août cette année, j'aurais vo...Le 03/09/2010
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Separation
Bonjour, Mon ex conjoint et moi nous separons, nous sommes pacsé. Je me suis ren...Le 05/07/2010
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Congé exceptionnel pour le pacs
Je voudrais savoir si dans la convention collective de la pharmacie, j'ai le dro...Le 21/06/2010
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Reconnaissance de dettes /pacs
Bonjour. mon ami et moi avons contracté un crédit pour l'achat de notre maison...Le 03/05/2010
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Francais habitant en belgique
J'habite en Belgique avec mon ami et nous souhaitons nous pacser cela est-il pos...Le 21/04/2010
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Congés
Je suis coiffeuse je travaille depuis 1 an en cdi,je me pacs et j'aimerai savoir...Le 30/03/2010
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PACS ET RETRAITE
Bonjour En étant pacsé, si je venais à déceder est ce que mon conjoint pourr...Le 24/03/2010
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Pacs et pension de réversion
J'ai l'intention de me pacsé et je voudrai savoir qui touchera ma pension de rév...Le 22/03/20102 réponses
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A t on droit a des jours de conges quand on se pac
Dans la convention collective du transport, a t on des jours de congès lorsque l...Le 16/03/2010
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Reversion
Bonjour j'aimerai savoir si la pension de reversion est suprime quand on est p...Le 05/03/2010
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Montant droits a payer sur usufruit
Dans le cas ou mon compagnon me donne l usufruit d'un appartement, quel est le m...Le 04/03/2010
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Achat d'un appartement
Dans le cas d'un achat d'appartement, le fait d'être pacsés est il équivalent à...Le 11/02/2010
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La residence
Est ce que on peut avoir la residence en france pour un algerien a partir d'un p...Le 09/02/2010
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Questions sur le pacs impôt
Bonjour, Je souhaite savoir quel est le meilleur moment dans l'année pour se...Le 02/02/2010
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Devenir propriétaire d'un logement
Bonjour, Mon compagnon est propriétaire de son logement. Nous aimerions que je...Le 25/01/2010
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Couple a trois
Etant marié , avons rencontrer une femme pour vivre en couple a trois, y a t il...Le 17/12/20099 réponses
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