670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Pacs

Pacs et séparation

Question de phoenix73 le 27/11/2010 à 12h50
[ ! ]
Bonjour, je me suis séparé en novembre 2009 et depacsé en juin 2010. je recoit aujourd hui un montant de 800 € a payer (impot revenu), mon ex avait peu de revenu lors de notre séparation, il m a demandé 3000€ pour différents couts qu'il avait soit disant contribué - le hic ses revenus imposable ne sont que de 4000 € - les miens ont été de 23000€ l'appartement que j'occupe actuellement est à nos 2 noms, mais il a quitté le domicile Décembre 2009, il vient seulement de m'envoyé le document pour que je puisse reprendre le bail à mon nom. Depuis la séparation j'ai toujours reglé le loyer. mes questions : 1 - Quelle est la meilleur facon de récupérer la moitié des impots ? 2 - puis exiger qu'il me regle la moitié du loyer entre la date de son depart et la date de reprise de bail ? 3 - Puis je exiger qu'il me rembourse la soulte qu'il m'a demandé de 3000 €? Merci de vos réponses et aide
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Pacs et séparation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.538