670 521
questions
1 494 020
réponses
1 461 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Pacs
Congès PACS
Tweeter
Question anonyme le 03/09/2010 à 21h04
[ ! ]
Bonjour, mon ami et moi nous sommes pacsés le 31 août cette année, j'aurais voulu savoir si selon la convention collective 1351 de mon ami il avait droit à un congès? Où bien est ce comme pour le mariage tout le monde y a droit? merci d'avance.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Congès PACS
»
1
réponse
PACS, SCI puis mariage
Bonjour, J'envisage de créer une SCI avec mon compagnons (nous sommes pacsés, en indivision et nous
1
réponse
Refus dates congés payés
Suite à un arrêt pour accident du travail en début d'année, j'ai repris mon travail le 18/07/2009. J
1
réponse
Pacs et retraite
Mon ami a était marié 25 ans nous sommes pacsé lors de son décés son ex épouse va toucher 25 années
1
réponse
Congés exeptionnels pour mariage selon cc51
Quand doit on prendre ses congés exceptionnels pour son mariage quand on est sous la convention coll
1
réponse
Délais de dépôt congés imposés par employeur
Bonjour, Notre employeur nous impose de poser nos dates de congés payés d'été (Juillet-Août) avant
2
réponses
Congés payer alors que non acquis
Bonjour mon assistante maternelle a commencée a travaillé pour moi le 10 juillet 2012 hors celle ci
1
réponse
Combien de jours de conges pour son mariage?
Mon conjoint travaille sous la convention collective de l'automobile (30/34),a combien de jours de c
1
réponse
Calcul des congés payés pour femme de ménage 2h par semaine
Bonjour, Après lecture de la convenion collective et de divers posts pas forcément très clairs,
1
réponse
Ai je droit a une indemité de congés payés ?
Bonjour je suis assistante maternelle agrée. je garde un bébé depuis le 9 mai et les parents demenag
3
réponses
Calcul des congés avec temps de travail annualisée
Mon employeur à t'il le droit ,de me compter 6 jours de congés.Lorsque la semaine de travail et que
Les dernières réponses publiées
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 minute
Plaque à induction
11
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 2 heures
Anniversaire
271
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 27/03/2025
Bourse d'étude
627
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 27/03/2025
Zoologie
193
réponses
Dernière page
écrire au Procureur de la république française
Le 26/03/2025
Aide juridique
13
réponses
VEND BON AU PORTEUR DES ANNEES 1928/29/30/36
Le 26/03/2025
Bon au porteur
1
réponse
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 26/03/2025
Amitié
1684
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 26/03/2025
Transcription de mariage
11540
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 26/03/2025
Amitié
407
réponses
Dernière page
Témoignage de Guérison...
Le 26/03/2025
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Droit a un congé
Bonjour ! mon ami et moi allons nous pacsés le 15 decembre 2009 . Je s...
A t on droit a des jours de conges quand on se pac
Dans la convention collective du transport, a t on des jours de congès...
Conjoint d'un ayant droit au congé bonifié
Bonjour, Mon conjoint travaillant à la SNCF a droit à son congés bo...
Rapprochement fonctionnaires pacsés et enceinte ?
Bonjour, mon ami et moi sommes pacsés depuis mi avril, et nous sommes...
Congés maternité et 13 éme mois
Je suis en congés maternité depuis mi aout et je souhaiterais savoir s...
En conges longue maladie licencie
Je suis en congés maladie longue durée depuis aout 2007 aujourd'hui la...
PACS et congés exeptionnels
Je suis infirmiére pour un hopital qui dépend de la convention FEHAP 5...
Congés pour pacs
A t on droit a des congés pour pacs avec convention 3052...
A ton le droit au conges parent apres un chomage
Je suis au chomage depuis juin 2008, et jaurais voulu savoir si j'aur...
A ton le droit au conges parent apres un chomage
Je suis au chomage depuis juin 2008, et jaurais voulu savoir si j'aur...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par