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Pacs - Page 3
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Pour demander une carte de séjour avec mon PACS
Bonjour je suis Algérien, je suis PACS avec mon ami Français. ce que j'aimerai b...
Le 09/01/2012
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En savoir plus sur les pacs en ci?
Pacs national de la marahoué en ci...
Le 08/12/2011
Pacs et pension de revertion d un ex conjoint
Si je me pacse est ce que je peut prétendre a la la pension de reversion de mon...
Le 28/11/2011
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Fonctionnaires pacsées et congés d'été
Bonjour;nous sommes deux fonctionnaires pacsées de deux administration différent...
Le 07/11/2011
Pacs et dette suite perte de proces
Bonjour, mon ami et moi souhaitons nous pacser mais suite à la perte d'un procè...
Le 23/09/2011
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réponse
Congé exceptionnel PACS + Mariage
Bonjour, Je me suis pacsée vendredi, et mon employeur me signale que j'ai 5 j...
Le 21/09/2011
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réponse
En cas de pacs la retraite peut elle etre recalculer
J ai 65 ans ,je fais mon dossier de retraite ,je touche une reversion ,cram et b...
Le 10/09/2011
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réponse
Rupture pacs
Je me suis pacse en septembre 2003, maintenant mon ami veut m'expulser de chez n...
Le 02/09/2011
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réponses
Pacs parents et impots
Bonjour, j'ai une question concernant le pacs. je vous expose ma situation....
Le 27/06/2011
1
réponse
Aventage et risque
Je voudrais s avoir quel sont les aventage et les risque du pacs merci...
Le 09/06/2011
Pacs ou mariage à l'hôpital est-ce possible?
Bonjour mon cousin a eu un grave accident du travail, il a été dans le coma plus...
Le 22/05/2011
Faut il etre pacsé pour suivre sont coinjont muté ??
Bonjour , Mon conjoint ( depuis 4ans ) est muté ,je suis donc obligée de démi...
Le 09/05/2011
Maison héritée quels droits pour le concubin
Bonjour, Mon concubin (nous ne sommes donc ni mariés, ni pacsés) et sa sœur o...
Le 01/05/2011
Droit héritage pacs
Bonjour, ma copine et moi allons nous pacser, mais nous voudrions que chacun...
Le 22/04/2011
6
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Pacs, impôts, auto-entrepreneur
Bonjour, Voici mon cas : mon revenu est de 38000 euros (salarié cadre) et cel...
Le 09/04/2011
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réponse
Le pacse et le bien immobilier
Bonjour, voilà ma mère et mon beau père sont pacsés depuis deux ans, mais mon b...
Le 04/02/2011
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réponse
Modèle de voeux pour couple qui va se pacser
Je souhaite recevoir un modèle de voeux pour couple qui va se pacser Merci...
Le 15/01/2011
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réponse
Dettes de mon ancienne relation !!
Voilà je suis séparée depuis 5ans j'ai quitté le pere de ma fille pour ses probl...
Le 14/12/2010
Pacs et séparation
Bonjour, je me suis séparé en novembre 2009 et depacsé en juin 2010. je recoit...
Le 27/11/2010
Droit à congés pour Pacs
Bonjour, Je suis chargé de mission (contractuel et non fonctionnaire) en CDI da...
Le 08/11/2010
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