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Pension alimentaire contrat apprentissage.

Question anonyme le 23/09/2008 à 10h28
Dernière réponse le 15/10/2010 à 14h02
[ ! ]
Bonjour,je suis divorcée depuis 2000. Mon ex- mari suivant la convention doit payer une pension due "jusqu'à la majorité de l'enfant et au delà de 18 ans jusqu'à 25 ans en cas de poursuite d'études. La pension cessera d'étre due dès que l'enfant percevra une rémunération égale à la moitié de SMIC". Mon fils a arrêté en mars 2008 le lycée car il voulait se tourner vers un bac en alternance. Donc son père a arrêté le paiement de la pension. Au cours du mois de juillet mon fils, âgé de 18 ans, a trouvé un contrat d'apprentissage et il a intègre sa formation en école en septembre 2008 pour faire un bac pro commerce, il aura une compensation de 41 % du SMIC. Son père est-il dans l'obligation de verser une pension alimentaire, pension qu'il ne paie plus depuis le mois avril 2008. Je vous remercie pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
Pension alimentaire contrat apprentissage.
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Réponse de garry06
Le 15/10/2010 é 14h02
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Au secours. Mon beau fils de 16 est à charge de son pere depuis 5 mois (dans le jugement pas de pension à donner).Il est en contrat d'apprentissage. Il est revenu vivre chez nous. Les parents font un protocole d'accord. Le pere donne 100€ de pension, mais souhaite les donner jusqu'a qu'il gagne 500€ (soit jusqu'a fevrier), puisqu'il dit qu'il peut s'acheter des vetements, et subvenir à ses besoins bref.... A t il le droit? Il me semble que la pension est dû jusqu'à la majorité, ou jusqu'à que l'enfant est un emploi (SMIC minimun). ? Il y a til une loi ou decret qui explique cela et laquelle? Merci
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