J'ai une fille qui a 24 ans et qui vit chez sa mère mais elle a fini ses études et actuellement elle fait des stages non rénumérés
dans le jugement il est mentionné que la pension sera jusqu"à la majorité de l'enfant et meme au delà tant qu'elle continuera des études ou sera effectivement à charge à condition que le parent qui l'assume en justifie chaque année au débiteur avant le 15 octobre, faute de quoi la pension cessera d'être due automatiquement le mois suivant
par contre j'ai entamé une procédure et je suis convoqué le 27 de ce mois au tribunal
je touche l'aide juridictionnelle a 100%, puis je arrêter de payer la pension sans aller au tribunal étant donné que sa mère ne m'a fourni aucun papier stipulant qu'elle est à sa charge
si je demande à mon avocat de se dédire (arreter la procédure) quelles sont les conséquences , aurais je des sanctions financières au niveau du tribunal
merci pour mes 2 questions
C'est le juge du tribunal qui décidera si vous devez continuer ou non de verser la pension.
Le code civil prévoit une obligation alimentaire, si nécessaire, pour vos ascendants comme pour vos enfants mêmes majeurs
Si vous arrêtez de vous même vous risquez une condamnation qui peut être de la prison.
Je suis dans le cas j'ai arrêté de verser car elle ne ma pas donné de justifivcatif donc j'ai appliqué exactement mon jugement ,je me suis même renseigné au gréffier du tribunal il ma confirmé que je devais arrêter
2 MOIS après j'ai eu saisie sur salaire et cela malgré que je soit dans mes droits
elle à donc fait une procédure abusive
aujourd'hui je suis dans l'impasse,je me suis rapproché de l'association pair 2 coeur à l'ile de la réunion ou j'habite ,je vais me battre pour que la justice applique son jugement et ses responsabilitées,il faut s'unir et dénoncer cette machine à tuer le Père gerardroyer@voila.fr A noter que je paye depuis 20ans= 100000€ et je ne vois plus mes enfant depuis 16 ans