670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Pensin alimentaire pour enfant adulte

Question anonyme le 06/02/2012 à 18h52
Dernière réponse le 28/02/2012 à 15h19
[ ! ]
J'ai une fille qui a 24 ans et qui vit chez sa mère mais elle a fini ses études et actuellement elle fait des stages non rénumérés dans le jugement il est mentionné que la pension sera jusqu"à la majorité de l'enfant et meme au delà tant qu'elle continuera des études ou sera effectivement à charge à condition que le parent qui l'assume en justifie chaque année au débiteur avant le 15 octobre, faute de quoi la pension cessera d'être due automatiquement le mois suivant par contre j'ai entamé une procédure et je suis convoqué le 27 de ce mois au tribunal je touche l'aide juridictionnelle a 100%, puis je arrêter de payer la pension sans aller au tribunal étant donné que sa mère ne m'a fourni aucun papier stipulant qu'elle est à sa charge si je demande à mon avocat de se dédire (arreter la procédure) quelles sont les conséquences , aurais je des sanctions financières au niveau du tribunal merci pour mes 2 questions
Répondre
2 réponses pour « 
pensin alimentaire pour enfant adulte
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 08/02/2012 é 17h27
[ ! ]
C'est le juge du tribunal qui décidera si vous devez continuer ou non de verser la pension. Le code civil prévoit une obligation alimentaire, si nécessaire, pour vos ascendants comme pour vos enfants mêmes majeurs Si vous arrêtez de vous même vous risquez une condamnation qui peut être de la prison.
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/02/2012 é 15h19
[ ! ]
Je suis dans le cas j'ai arrêté de verser car elle ne ma pas donné de justifivcatif donc j'ai appliqué exactement mon jugement ,je me suis même renseigné au gréffier du tribunal il ma confirmé que je devais arrêter 2 MOIS après j'ai eu saisie sur salaire et cela malgré que je soit dans mes droits elle à donc fait une procédure abusive aujourd'hui je suis dans l'impasse,je me suis rapproché de l'association pair 2 coeur à l'ile de la réunion ou j'habite ,je vais me battre pour que la justice applique son jugement et ses responsabilitées,il faut s'unir et dénoncer cette machine à tuer le Père gerardroyer@voila.fr A noter que je paye depuis 20ans= 100000€ et je ne vois plus mes enfant depuis 16 ans
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
pensin alimentaire pour enfant adulte
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.777