ARRETER LE VERSEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE

Question anonyme le 02/01/2008 à 15h38
Dernière réponse le 10/10/2012 à 11h23

[ ! ]

JE VERSE 1 PENSION POUR MON FILS MAIS IL VA PERCEVOIR 5O% DU SMIC SUITE A SON CONTRAT D'APPRENTISSAGE.AI-JE LE DROIT DE CESSER DE VERSER LA PENSION MALGRE QU'IL N'A QUE 16 ANS.

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2 réponses pour «

ARRETER LE VERSEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE

Réponse anonyme
Le 07/12/2011 é 22h34

[ ! ]

A partir de quelle taux horaire du smic puis je arrêtté la PA

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Réponse anonyme
Le 10/10/2012 é 11h23

[ ! ]

Bonjour, Je suis également intéressée par une réponse à votrequestion. Avez vous obtenu une réponse légale à votre question ?

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