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Pension alimentaire et enfants

Question anonyme
Dernière réponse le 03/10/2011 à 20h57
[ ! ]
Je suis divorcée et dans mon jugement de divorce il est écrit que la pension alimentaire sera servie au delà de la majorité s'il est justifié de la poursuite à charge d'études normales.Deux de mes enfants sont à l'école mais en apprentissage (ils perçoivent un revenu) mon ex mari peut -il me supprimer la pension pour eux? Les études en apprentissage sont-elles reconnues comme 'études normales?"
merci pour vos réponses
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2 réponses pour « 
pension alimentaire et enfants
 »
Réponse de Adelya22
Le 03/10/2011 à 19h36
[ ! ]
L'apprentissage fait partie intégrante de la formation des jeunes et l'obligation de verser la pension alimentaire jusqu'à la fin des études s'applique également à l'apprentissage. Néanmoins, votre époux peut demander devant le juge aux affaires familiales un réexamen de la pension compte tenu du fait que votre enfant perçoit un salaire (fut-il modique et échelonné sur le SMIC) Un point positif néanmoins pour vos enfants : l'apprentissage est important pour le calcul des années de retraite, il importe donc que dès maintenant (cotisations aux divers organismes oblige) qu'ils gardent précieusement leurs fiches de paye comme tout salarié.
Référence(s) :
Directeur d'établissement scolaire d'un établissement du secondaire public
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Réponse anonyme
Le 03/10/2011 à 20h57
[ ! ]
Re bonsoir
s'il a décidé de lui même de ne plus me verser la pension alimentaire depuis quelques mois puis je avoir recours à un huissier pour une saisie sur salaire?
Si oui quelles sont les démarches à faire?
Merci
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