668 352
questions
1 463 260
réponses
1 450 773
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

La prime de panier est elle imposable?

Question anonyme le 01/09/2010 à 16h59
Dernière réponse le 29/11/2019 à 14h36
[ ! ]
Nous souhaiterions savoir si les primes de panier sont imposables ou non merci
Répondre
17 réponses pour « 
la prime de panier est elle imposable?
 »
Réponse anonyme
Le 10/11/2010 à 16h03
[ ! ]
Je pense que la prime de panier n'est pas imposable, mais je n'en suis pas certain à 100% (en effet, elle vient en bas de la fiche de salaire, elle n'est donc pas sujette à cotisations sociales, et pour ce qui concerne l'imposition, je pense donc qu'elle n'est pas imposable ( à vérifier)
Répondre
Réponse de belledeloin
Le 02/12/2010 à 17h47
[ ! ]
Si il y a abattement de 10% sur le brut, elle est imposable
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/05/2011 à 11h53
[ ! ]
Pour moi le panier est imposable et non cotisable , c'est a dire il compté dans le brut imposable exp si un salarié a 15000 da comme salaire de base et 3000da comme panier le calcule ce fait comme suit 15000-9% de la securite social+(3000 du panier) - irg selon le barem official et le reste sera le net a payer 9% de 15000 c'est 1350, 15000-1350= 13650+3000 du panier =16650-330 comme irg selon le barem = il vous rest 16320 da comme net a payer
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/01/2012 à 20h42
[ ! ]
Bonjour svp comment calculet la prime de panier suivant le smg de 18000 DA a partir de janvier 2012 merci messar
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/02/2012 à 19h11
[ ! ]
Http://experts-univers.com/prime-panier-est-elle-imposable.html# 18000 sur 173.33 = 103;84 103.84 multp 1.5 = 155.76 155.76 . fois 26 JOURS += pr de panier 4049?
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/06/2012 à 12h59
[ ! ]
La prime de panier n'est pas imposable. Une prime est impsable lorsqu'elle est directement liée à l'activité du salarié.Ex: la prime de rendement, la prime de cauisse...
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/06/2012 à 11h21
[ ! ]
La prime panier n'est pas soumise a cotissation dans les limites editée chaque anne par l'urssaf. par contre elle est soumise a l'impot sur le revenu
Répondre
Réponse de ouaheb
Le 22/12/2012 à 18h21
[ ! ]
La prime de panier n'est pas imposable. comme son nom l'indique, elle représente une indemnisation au personnel qui a décaissé de l'argent pour arriver au lieu du travail. donc réelement elle ne représente pas un revenu pour être imposable.
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/05/2013 à 16h14
[ ! ]
Si prime de panier notée non imposable sur fiche de salaire puis-je déclarer mes frais repas aux impôts? Merci?
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/10/2013 à 22h16
[ ! ]
Pourquoi la prime de panier est imposable?
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/03/2014 à 18h53
[ ! ]
Je pense que toute primes qu'est de carecteure de remboursement alimantaire est non imposable, et c'est le cas pour la dit prime
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/06/2015 à 16h11
[ ! ]
La prime panier est IMPOSABLE DANS TOUT LES CAS DE FIGURE EST A 100 POUR 100. Arrêter de dire n'importe quoi. Je travaille pour les impôts et je rigole quand je vois ce que vous dites. Et bien sûr, ça ne marche pas même si vous êtes à temps partiel. Cordialement !
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/02/2017 à 14h50
[ ! ]
Bjr pour le personne qui dise je travail chez les impôts sur qu'elle sources tu dise ça je veux la sources. et merci dans tous les cas
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/02/2017 à 11h21
[ ! ]
Je ss chef de service paie dans secteur étatique le panier est imposable a IRG
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/11/2019 à 08h47
[ ! ]
Y'a t'il un article qui justifie vos dires
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/11/2019 à 14h22
[ ! ]
− DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE : Art. 69 − Pour la détermination du revenu à retenir pour l‘assiette de l‘impôt sur le revenu global, il est tenu compte du montant des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères versés aux bénéficiaires, ainsi que des avantages en nature qui leur sont accordés. Art. 70 − En ce qui concerne les pourboires et la majoration de prix pour le service : − s‘ils sont remis directement aux employés sans l‘entremise de l‘employeur, leur montant est évalué forfaitairement à un taux généralement admis selon les usages du lieu; − s‘ils s‘ajoutent à un salaire fixe, l‘employeur opère la retenue comme indiqué à l‘article 75−1; − s‘ils constituent la seule rémunération des employés à l‘exclusion de tout salaire fixe, ceux−ci sont tenus de calculer eux mêmes l‘impôt afférent aux sommes qui leur sont versées et de payer le montant de cet impôt dans les conditions et délais fixés en ce qui concerne les retenues à opérer par les employeurs ou débirentiers. Art. 71 − Par avantages en nature, il y a lieu d‘entendre entre autres la nourriture, le logement, l‘habillement, le chauffage et l‘éclairage dont l‘estimation est faite par l‘employeur d‘après la valeur réelle des éléments fournis ramenée au trimestre, mois, quinzaine, jour, heure, selon le cas. De même que la valeur à retenir peut être fixée à 50 DA par repas à défaut de justification.(*)
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/11/2019 à 14h36
[ ! ]
Articles 69 et 71 du code des impôts directs. − DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE : Art. 69 − Pour la détermination du revenu à retenir pour l‘assiette de l‘impôt sur le revenu global, il est tenu compte du montant des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères versés aux bénéficiaires, ainsi que des avantages en nature qui leur sont accordés. Art. 70 − En ce qui concerne les pourboires et la majoration de prix pour le service : − s‘ils sont remis directement aux employés sans l‘entremise de l‘employeur, leur montant est évalué forfaitairement à un taux généralement admis selon les usages du lieu; − s‘ils s‘ajoutent à un salaire fixe, l‘employeur opère la retenue comme indiqué à l‘article 75−1; − s‘ils constituent la seule rémunération des employés à l‘exclusion de tout salaire fixe, ceux−ci sont tenus de calculer eux mêmes l‘impôt afférent aux sommes qui leur sont versées et de payer le montant de cet impôt dans les conditions et délais fixés en ce qui concerne les retenues à opérer par les employeurs ou débirentiers. Art. 71 − Par avantages en nature, il y a lieu d‘entendre entre autres la nourriture, le logement, l‘habillement, le chauffage et l‘éclairage dont l‘estimation est faite par l‘employeur d‘après la valeur réelle des éléments fournis ramenée au trimestre, mois, quinzaine, jour, heure, selon le cas. De même que la valeur à retenir peut être fixée à 50 DA par repas à défaut de justification.(*)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
la prime de panier est elle imposable?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.258