Bonjours,
je suis Manoeuvre dans le bâtiment et touche un salaire brut de 1323,36€ sans aucune indemnité de panier repas, je travail dans une petite entreprise de 2 ouvriers + le patron et nous pratiquons les 10% d'abattement frais professionnels, j'emporte tous les midi mon repas que je mange sur place, ai-je droit à des primes de panier?
merci
Bonjour
oui tu as droit le paniers et ton employeur et en infractions avec la coventions du batiment et des travaux publics!!.
le paniers n'est pas du quand l'ouvrier rentres chez lui pour manger ou si l'employeur paie le restaurant, donc tu as le droit au paniers, si veut pas te payer avertie l'inpection du travail et fait une procedur au conseil des prudhommes.cdt
Regardez plus bas l'article relatif à l'indemnité de repas, qui précise les cas dans lesquels celle-ci n'est pas due.
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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Titre VIII : Déplacements
Chapitre Ier : Petits déplacements
Objet des indemnités de petits déplacements
Indemnité de repas
Article 8-15 En vigueur étendu
L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
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Titre XI : Autres dispositions
Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
Article 11-1 En vigueur étendu
11.12. Travail des jeunes.
Les salaires minimaux des jeunes ouvriers âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas subir d'abattement par rapport aux salaires minimaux conventionnels de la position et du niveau auxquels ils appartiennent
Les conditions particulières d'emploi des jeunes ouvriers de moins de 18 ans sont réglées par la législation en vigueur.
11.13. Apprentissage.
Les dispositions relatives à l'apprentissage dans les entreprises du bâtiment sont réglées par la législation en vigueur.