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Prime pour l'achat de mouton

Question anonyme le 25/11/2008 à 13h49
Dernière réponse le 19/10/2012 à 21h50
[ ! ]
La Prime pour l'achat de mouton de l'Aid El Kebir est-elle soumise à l'I.G.R?
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1 réponse pour « 
Prime pour l'achat de mouton
 »
Réponse anonyme
Le 19/10/2012 é 21h50
[ ! ]
Oui a 10% article 67 paragraphe 4 et article 104 du code des impot
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