Statut negociation 2011 sur les retraites complementaires

@ Question posée anonymement le 18/01/2011 à 15h21 Bonjour, La stratégie consiste à attendre le 31/03/2011 et se tenir informé des négociations en cours entre les partenaires sociaux AGIRC/ARRCO qui devraient aboutir d'ici-là pour définir les nouvelles règles à appliquer dès le 01/07/2011... soit 3 mois de préavis, ce qui est plus confortable que les cinq semaines du mois de décembre 2010 (suivre le lien n° 1 ci-dessous). Au pire, départ le 01/06/2011 si l'accord AGFF n'est pas reconduit (peu probable) ; Au mieux : départ comme prévu si les nouvelles conditions familiales ne sont pas plus défavorables que la perte de quelques trimestres en engrangeant les conditions AGFF actuelles (dans le cas inverse : cf. "au-pire" ci-dessus). Suivre également de très près les évolutions techniques signalées par les liens n° 2 et 3 ci-dessous... et les simulations de calcul pour comparer les situations en fonction des hypothèses à transposer sur le fichier Excel pour aider à la décision (cf. lien n° 4 ci-dessous). Bon courage et bon week-end.

Bonjour et tout d'abord merci pour votre réponse, mais pouvez-vous me repréciser votre pensée, car je ne comprends pas complètement... quand vous écrivez: <<Au mieux : départ comme prévu si les nouvelles conditions familiales ne sont pas plus défavorables que la perte de quelques trimestres en engrangeant les conditions AGFF actuelles (dans le cas inverse : cf. "au-pire" ci-dessus).>> Je traduis ce que je comprends, car j'ai du mal avec les double négations... Au mieux : départ comme prévu (soit dans environ 18 mois) si les nouvelles conditions familiales sont plus défavorables que le gain de quelques trimestres en engrangeant les conditions AGFF actuelles (dans le cas inverse : cf. "au-pire" ci-dessus). Est-ce bien cela ? En effet si je reste 18 mois de plus j'améliore ma retraite (environ 5% par ans) mais si au 1° juillet 2011 l'avantage accordé aux personnes ayant eu 3 enfants devient caduc... et bien je perds environ 10% sur ma retraite, pire si les pensions doivent subir une décote... donc surveiller les négociations jusqu'au 31/03/2011 et décider de demander la retraite si cet avantage doit être suprimé... est-ce bien cela que vous me conseillez ? Si tel est le cas: 1° dommage pour les régimes de retraite car je vais cotiser 18 mois de moins. 2° Adieu les derniers restes de la politique familiale et sans enfant adieu les retraites ! Par avance, merci.

@ Réponse proposée par froubieu le 28/01/2011 à 15h34 Vous avez reformulé par <<Au mieux : départ comme prévu (soit dans environ 18 mois) si les nouvelles conditions familiales sont plus défavorables que le gain de quelques trimestres en engrangeant les conditions AGFF actuelles (dans le cas inverse : cf. "au-pire" ci-dessus)>>. A vous lire, cela équivaudrait à rester 18 mois de plus pour bénéficier de quelques trimestres de plus mais "bénéficier" de conditions familiales plus défavorables que le bénéfice des trimestres faits en plus. C'est un non sens. J'avais écrit : Au mieux : départ comme prévu si les nouvelles conditions familiales ne sont pas plus défavorables que la perte de quelques trimestres en engrangeant les conditions AGFF actuelles (dans le cas inverse : cf. "au-pire" ci-dessus). Autrement dit : rester en activité comme prévu pour conserver le bénéfice des trimestres faits en plus SI les nouvelles conditions familiales ne font pas perdre davantage, à terme, qu'un départ le 01/06/2011 en bénéficiant à coup sûr des conditions actuelles, forcément (on peut le penser...) plus favorables (cf. au pire évoqué plus haut qui correspond bien à un départ le 01/06/2011). Le tout dépendra des informations disponibles fin mars 2011 (cf. lien actualisé ci-dessous qui résume bien le problème qui va se poser le 24/02/2011 aux partenaires sociaux suite à la réunion du 26 janvier).

Eh bien, l'enjeu est important et c'est sans doute pour cela que je veux "la ceinture et les bretelles" ! ...encore merci c'est clair pour moi maintenant.... Mais à y être, encore une question, pensez-vous qu'il n'y a aucun risque à attendre aussi tard (le 31/03) pour un départ au 1er juin ? Ne va-t-il pas y avoir beaucoup de dossiers au portillon si comme on peut le craindre les négociations virent "mal" et donc problème pour les traiter tous en 2 mois seulement ? Cordialement, Frédéric Roubieu.

@ Réponse proposée par froubieu le 29/01/2011 à 19h41 Bonsoir Froubieu, Pas de problème pour "la ceinture et les bretelles" si : - vous prenez contact dès que possible avec vos conseillers retraite CNAV et AGIRC/ARRCO pour mise à jour sur le fond de vos dossiers (ce sera de toute façon à faire tôt ou tard... et une fois fait, c'est fait...) ; - vous voyez avec eux les possibilités de lancer votre demande de liquidation courant ou vers la fin mars en abordant la question d'un éventuel désistement en avril/mai si complémentaires favorables jusqu'au terme des 18 mois recherchés en plus... en posant bien la question de l'éventuel "préavis ultime" qu'ils vous imposent le cas échéant pour stopper la liquidation de votre dossier... ; - vous abordez cette même question avec votre employeur mi-mars (préavis de deux mois à date de réception par l'employeur [LRAR reçue par le destinataire AVANT le 01/04/2011 pour un départ le 01/06/2011...]) ; Sinon, restez confiant : la réunion qui risque de "fâcher" est programmée le 09 mars. Les enjeux et risques sont clairs. A cette date (ou peu après...), vous serez éclairé (cf. lien n° 1 ci-dessous). Si ça traîne en longueur (mouvements sociaux déjà annoncés par la CGT !!! cf. lien n° 2 ci-dessous), il vous faudra "aviser au feeling"... Bon week-end.

Sorry... liens 1 et 2 inversés ci-dessus...

Bonjour Une solution pour avoir 'Bretelle et ceinture' est de demander à votre entreprise de bénéficier de la RETRAITE PROGRESSIVE à effet du 1/6/2010 : Cette solution permet de percevoir entre 30% et 70% de sa pension retraite tout en continuant à travailler, à beneficier de la surcote de 1.25% et à cotiser pour sa retraite définitive (CNAV et regimes complémentaires). Ainsi, pour 80% de temps travaillé (soit 4 jours / semaine) , vous touchez : a/ 80 % de votre salaire actuel versé par l'entreprise b/ 30% de votre retraite (Soit environ 20% de votre salaire actuel) Donc, 100% de revenu + 1 jour de repos ! ! ! ! Comme vous êtes considéré en retraite au 1/6/10, vous bénéficierez du regime AGFF actuel lors de votre départ en retraite. Cordialement JEAN

Bonsoir Jean, Excellente démarche effectivement. Mais je ne saurais trop conseiller à Froubieu de s'assurer au préalable auprès de son CICAS de rattachement que c'est bien au 01/06/2011 que seront arrêtées les réelles conditions de départ à la retraite -qui n'est que progressive et dont le montant définitif ne sera calculé qu'au terme de la période dite "progressive- et non pas les conditions valables le jour du départ définitif qui intègrent la durée pondérée de la période dite "progressive". Il serait intéressant de valider avec certitude l'excellente proposition de Jean pour la recommander sans aucune réserve à tous les futurs retraités intéressés : cette procédure est trop top !!! Bonne soirée à Tous.

Bonsoir à tous. Effectivement, il faudrait vérifier pour 'blinder' ce moyen. Le premier risque est que l'entreprise n'accepte pas la retraite progressive car en fait c'est un temps partiel et toutes les boites ne sont pas chaudes pour le temps partiel. Perso, je vais tenter ce biais et vais lancer les limiers de ma RH (Une grosse entreprise d'assurances) sur cette piste pour voir si elle est solide. En effet le risque est bien de savoir à quelle date est la prise 'officielle' de la retraite pour la Cnav et autres régimes. Je pense que c'est bien le 01/06 mais .... A suivre.

Il y a décidément de la ressource dans ce forum, bravo ! Cette formule serait effectivement "trop top" si elle était réellement "bétonnée" par l'expérience, mais c'est impossible car nous vivons une période unique de changement de régime. N'ayant pas envie de commencer ma retraite au tribunal administratif pour faire valider ma date effective de départ comptant pour le calcul de mes droits... Je ne pense pas me laisser tenter par cette formule, mais il y a peut-être sur ce forum quelques acrobates du droit qui vont le tenter ! Encore un grand merci à tous les 2, cordialement, fred.

Hello Tous J'apporte mon témoignage vécu, personnellement, j'ai vécu (en partie) un système de retraite progressive dans mon entreprise. Appelée encore 4/5 ième (4jours sur 5) pendant 4 ans, nous devions passer ensuite à mi temps jusqu'à la retraite. . J'ai effectué la première période en 4/5ième pendant 2 ou 3 ans à partir de 2003 et le dispositif a été supprimé en cours de route, car jugé trop coûteux par l'entreprise.. Je n'ai donc pas pu aller au bout de ce dispositif.. Je peux dire que c'était familialement chouette d'avoir un jour de libre en plus par semaine. Par contre, lors de la reconstitution de carrière quand j'ai pris ma retraite en début 2011, je me suis aperçu que les années impactées (2003 à 2005) par la période de 4/5 ième ont plombé le salaire moyen de réference pour le calcul (sur les 25 meilleures années) de ma retraite sécu et ont aussi diminué ma retraite complémentaire, car moins de points cotisés pendant cette période.. Je suis parti ensuite en préretraite amiante en 2007 avec une allocation équivalente à 65% du salaire brut.. En conclusion: Tout cela a conduit a une décroissance de mes revenus à partir de 2003 (courbe en cloche), mais d'un autre côté, je me suis retrouvé avec une pension de retraite globale en 2011 équivalente à 90% de la moyenne de mes 7 dernières années d'activités et une pension de retraite globale "supérieure" à la moyenne de mes revenus d'allocation des 3 dernères années.. Donc une sortie toute en douceur de la période active.. Je vous soumets ce témoignage afin que vous puissiez appréhender et réfléchir à l'ensemble des conséquences de décisions prises lors d'un trajet professionnel, même si chaque cas est particulier .. Bonne journée à Tous..

@ Réponse proposée par Richiou le 01/02/2011 à 12h22 Hello Richiou, Merci pour cet historique concret et argumenté. Voilà une bonne base de réflexion sur le moyen et le long terme. Concernant la question originelle de ce topic, reste à éclaircir les deux seuls points administratifs, réglementaires et juridiques qui vaillent (pour une fois, je pose des questions. Comme quoi...) : En cas de départ de Foubrieu (ou tout autre salarié concerné...) en RETRAITE PROGRESSIVE le 01/06/2011 (soit avant le 30/06/2011 !!! Juste pour bénéficier des conditions AGIRC/ARRCO actuelles de départ, probablement plus favorables que les futures...) et en retraite COMPLETE ET DEFINITIVE le 01/07/2012 (pour bénéficier de 4 trimestres de plus et de la surcote CNAV ad hoc) : 1. Quels seront les avantages familiaux appliqués à Froubieu (et autres intéressés) le 01/07/2012 lors du calcul définitif de sa retraite complète en fin de période de retraite progressive ???? - ceux en vigueur actuellement et le 01/06/2011, date de départ à la RETRAITE PROGRESSIVE du ou des intéressés ? - ceux en cours de négociation par les partenaires sociaux AGIRC/ARRCO en parallèle avec le devenir de l'accord AGFF, le tout probablement applicable après le 30/06/2011 et, en tout état de cause, le 01/07/2012 (cf. lien ci-dessous) ? 2. IDEM pour l'accord AGFF : acquis définitivement le 01/06/2011 ou soumis aux nouvelles mesures probablement applicables dès le 01/07/2011 et, en tout état de cause, le 01/07/2012, date de départ à la RETRAITE COMPLETE ET DEFINITIVE du ou des intéressés (cf. lien ci-dessous) ???? Merci aux experts de bien vouloir éclairer les néophytes en la matière...

Bonjour. A noter que le MEDEF est pour le prolongement de l'AGFF aprés le 30/6/2011 : _____________________________________________________________ Négociations ARRCO et AGIRC Par webmaster le lundi 31 janvier 2011, 11:51 Compte rendu succinct de la réunion du 26 janvier 2011 Cette réunion a donné lieu à des échanges sur l’AGFF, les droits familiaux et conjugaux et le pilotage des régimes. Les points particulièrement importants que sont la valeur du point et son prix d’achat dans chacun des régimes Arrco et Agirc ainsi que la question des cotisations n’ont toujours pas été abordés. Pour plagier le porte parole de la délégation patronale, on pourrait dire qu’à ce stade, on en est toujours aux préliminaires en termes de négociations, même si les choses commencent malgré tout à se préciser. -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* Ainsi, la délégation patronale a fait savoir qu’elle était pour une « prorogation » de l’AGFF avec un maintien des taux de cotisations actuels (2 % en dessous du plafond de la Sécurité sociale et 2,2 % entre 1 et 4 plafonds). -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- Rappelons que l’AGFF permet que les salariés de moins de 65 ans puissent bénéficier d’une retraite complémentaire sans abattement. La CGT reste convaincue que cette « prorogation » n’est pas la solution. Elle propose que le départ avant 65 ans sans abattement soit inscrit dans la réglementation des régimes. Si la partie patronale s’y refuse, c’est parce qu’elle entend continuer à jouer de l’AGFF comme d’un instrument de chantage. Comme elle l’avait déjà indiqué lors des précédentes réunions, cette « prorogation » de l’AGFF doit comporter des contreparties. Dans le même temps, la partie patronale a indiqué qu’elle était pour un alignement sur les régimes de base en matière d’âge, ce qui signifie que l’âge de la retraite sans abattement passerait de 65 à 67 ans. Au motif de la cohérence entre régimes de base et complémentaires, le Medef entend imposer de nouvelles régressions dans les régimes ARRCO et AGIRC. ________________________________________________________ Cordialement. JEAN

Suite : Ce que dit le MEDEF lui même : _________________________________________ 27.01.11 / Régimes de retraite complémentaire « Convergence sur les objectifs de la négociation » Trois points étaient à l'ordre du jour de la séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaire du 27 janvier : l'AGFF, le pilotage de l’accord, et un premier débat sur les avantages familiaux et la pension de réversion. Déclaration de Jean-François Pilliard, chef de file de la délégation patronale : « La tonalité des débats a aujourd’hui été responsable et constructive. Nous avons commencé à traiter des trois points à l’ordre du jour : l’AGFF, le pilotage de l’accord, et un premier débat sur les avantages familiaux et la pension de réversion. Pour l’AGFF, nous avons acté le fait qu’il était souhaitable de prolonger le dispositif dans le cadre d’un accord qui pourrait être plus long que le précédent. -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- Nous pourrions évoluer sur ce point, mais nous souhaitons traiter ensemble les trois éléments que sont la prolongation de l’AGFF, la prise en charge par les régimes complémentaires des mesures d’accompagnement mises en place dans le cadre du régime général, et la transposition dans les régimes complémentaires des règles applicables dans le régime général – soit le passage des bornes d’âge de 60 à 62 ans pour l’âge de la liquidation et de 65 à 67 ans pour l’âge d’annulation de la décote. Nous tenons à la cohérence de ces trois éléments qui pour nous sont un tout. Sur le pilotage des régimes, nous avons convergé de façon significative sur l’intérêt qu’il y aurait à rompre avec le rythme précédent pour avoir un accord qui fixe les principes réglementaires ou politiques sur le moyen terme, au lieu de 2 ans auparavant, avec des clauses de revoyure pour ajuster les paramètres qui sont liés aux évolutions économiques et démographiques. .... L’ordre du jour de la prochaine séance a été arrêté. Elle portera sur les avantages familiaux, avec les chiffrages qui nous auront été communiqués, sur les ressources, et continuera d’aborder les sujets discutés aujourd’hui, en particulier l’AGFF. » Prochaine réunion : 24 février.

Le 9-2-2011 bonjour à tous, je suis dans une situation semblable: 60 ans depuis 06-2010, taux plein sur retraite CNAV, donc surcote depuis 1-7-2010. J'ai contacté AGIRC qui m'a finalement proposé de me préparer à liquider ma retraite au 1-6-2011 au cas ou les négociations de reconduite des accords AGFF n'aboutiraient pas. Dans le cas contraire, le contact m'a affirmer que je pourrais annuler me demande de liquidation, et continuer à travailler jusqu'au 30-9-2011 (initialement prévu). Je compte me faire ré-embaucher par ma société ensuite (après liquidation) à temps partiel. Si, comme les réponses précédentes le laissent entendre, les conditions AGFF sont reconduites avec les mêmes règles d'évolution de celles gérant la retraite CNAV, les décotes ARRCO ARGIRC ne devraient pas s'appliquer à mon cas. Cette facilité de liquider et de se faire ré-embaucher peut intéresser Froubieu.

Bonjour. Attention, si vous partez en retraite puis ré-embauchez, vous payez les cotisations CNAV, ARCCO, AGIRC et autres pour rien car elles ne sont plus comptabilisées dans vos decomptes retraites qui sont 'gelés' à la date de votre départ en retraite. De plus, votre nouveau salaire + retraite ne doivent pas dépasser votre ancien salaire. JEAN

A ce que je comprends... "dans l'état de l'art de février 2011 et pour ceux qui le peuvent" ... il vaut mieux que tout soit prêt pour pouvoir partir au 1er juin 2011 puisqu'il est de toute façon possible de se désister jusqu'à 2 mois aprés l'échéance... mais aprés avoir tout préparé aura-t-on le courage de renoncer aux vacances définitives ? Autre chose et là ce n'est pas une question, quelquechose me dit que contrairement à son discours le patronat dans sa majorité n'est pas trés enclin à garder les seniors et chacun y va avec sa fausse bonne fausse raison... Comment sans tout remettre à plat et avec de si mauvaises hypothèses arriver à des conclusions équitables, durables, intelligentes?

Bonjour à tous, ce forum est fort intéressant J'ai bien compris que l'on pouvait faire sa demande de liquidation pour un départ au 1er Juin et que l'on pouvait se rétracter auprès de la CRAM si l'accord AGFF était repoussé. Mais le problème est que auprès de votre employeur pour un départ le 1er Juin vous êtes obligés de le prévenir deux mois à l'avance, c'était à dire envoyer un AR avant le 31 Mars 2011. Je suppose qu'une fois cela fait, vous ne pouvez pas revenir en arrière surtout vis-à-vis de votre employeur. Etant en carrière longue née en 1952, je peux partir pour mes 59 ans, la CRAM m'a bien confirmée que je pouvais partir à partir du 1er Mai 2011, j'aurais voulu personnellement continuer jusqu'à la fin de l'année pour des questions financières. Merci de me donner votre avis si vous pensez que cet accord sera reconduit jusqu'à fin 2011, car le délai est court si je dois prendre une décision avant le 31 Mars. a Merci

Désolé mais je prends le train en marche et répond avec un peu de retard à la proposition de Jean de se mettre en retraite progressive je suis en retraite progressive depuis Janvier 2009 et pensais prendre ma retraite définitive au 1er juillet 2011 (160 trimestres et 62 ans1/2). sauf par téléphone(!) je n'ai jamais pu avoir de confirmation offcielle que je n'étais pas impacté par les éventuelles modifications de l'AGFF; pire, on m'a dit: vous êtes en "retraite progressive" mais pas en "retraite définitive" vous devez donc attendre la fin des négociations AGFF pour décider de votre date de départ. N'empêche que j'ai voulu racheter un trimestre il y a 6 mois et ça m'a été refusé au motif que j'étais "dejà titulaire d'une retraite personnelle au Régime Général" donc 2 poids et 2 mesures entre Régime Général et Complémentaires sur la RP

Le projet d'accord sur les retraites complémentaires du privé va s'appliquer : Force Ouvrière a décidé ce jeudi soir de signer le texte. C'est désormais quasi-certain : le projet d'accord sur les retraites complémentaires du privé, rédigé vendredi dernier, s'appliquera. Comme l'a révélé lefigaro.fr , Force ouvrière - qui préside l'Arrco en alternance - a décidé ce jeudi soir, lors d'un bureau confédéral, de signer le texte. De quoi soulager la CFDT d'un gros poids : syndicat le plus favorable au projet, la centrale de François Chérèque voulait éviter d'endosser seule la responsabilité d'une signature. Elle pourra donc valider le texte sans état d'âme. La délégation FO présente à la négociation avait pourtant jugé «déséquilibré» l'accord qui lui était soumis, déplorant notamment l'absence de hausse des cotisations. Mais l'accord assure le financement des retraites complémentaires jusque fin 2018 et stabilise les rendements pendant quatre ans, a préféré retenir le patron de FO, Jean-Claude Mailly, interrogé ce soir sur BFM-TV. Au risque de provoquer des remous en interne : l'accord entérine de fait le recul de l'âge légal de retraite à 62 ans, alors que le récent congrès de FO s'est fixé pour objectif d'obtenir le retour à 60 ans. JEAN