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Le prix de dedouannement d'une a3

Question anonyme le 31/05/2009 à 12h45
Dernière réponse le 31/05/2009 à 13h26
[ ! ]
Je veux savoir le prix de dédouanement de la AUDI A3 VERSION 2.0 TDI Ambition Luxe 3P
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1 réponse pour « 
le prix de dedouannement d'une a3
 »
Réponse de gabel
Le 31/05/2009 é 13h26
[ ! ]
Pour une réponse plus précise, il faut les éléments suivants : - pays d'achat du véhicule - prix d'achat du véhicule De manière plus générale, compter 10% de droits de douane sur le prix d'achat Ensuite 19,6% de TVA sur "prix d'achat + Droits de douane" soit un montant total de : DD : prix d'achat x 10 % = X TVA = (prix d'achat + X ) x 19,6 % = Y somme à payer = X+Y (aux Douanes) NB : penser à vérifier que le modèle est bien aux normes européennes avant importation Re-NB : si le véhicule est acheté dans l'UE (27 pays) et chez un professionnel , seule la TVA (19,6 %) est à payer ( aux Impôts)
Référence(s) :
fonctionnaire Douanes
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