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Prototype carte vitale

Question de anwynn le 01/09/2012 à 13h28
Dernière réponse le 02/09/2012 à 00h42
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Bonjour, Je possède deux prototypes de cartes vitale. Il s'agit de deux versions successives ayant servi avant la mise en service de la carte vitale définitive. Ces prototype étaient utilisés dans les caisses d'assurance maladie pour la mise au point des matériels et logiciels avant le lancemant de la varte vitale. Je ne sais pas si elles peuvent interresser quelqu'un, ni quelle peut être leur valeur pour un collectionneur. Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé ces informations sur le net. Merci de votre réponse.
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2 réponses pour « 
Prototype carte vitale
 »
Réponse de criclo35
Le 01/09/2012 é 20h42
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Bonsoir, Pour moi ces cartes ne vous appartiennent pas juridiquement car, si ce sont des prototypes, elles sont destinées comme vous le dites à faire des tests. Elles appartiennent donc à la Sécurité sociale et l'organisme à qui elle les a confiées a du signer un engagement de confidentialité pour se garantir contre une exploitation inappropriée voire frauduleuse. Elles sont donc incessibles au risque sinon que vous puissiez avoir des ennuis.
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Réponse anonyme
Le 02/09/2012 é 00h42
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Vous avez peut-être raison. Cependant, dans la mesure où ces cartes ne peuvent pas fonctionner actuellement, du fait des évolutions qui ont suivi, et d'autre part du fait qu'elles ont été désactivées et données aux personnels dont les noms figuraient sur ces cartes "à titre de souvenir" (je cite les termes exacts), et que ces mêmes personnes me les ont ensuite cédées, je me demande sincèrement si elles ne sont pas devenues ma propriété (juridiquement parlant). A mon sens, ce doit être un peu comme une vieille carte téléphonique (usagée et inutilisable). Qu'en pensez-vous ?
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