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Puis je déduire mes allocations ALD

Question de le haut-saonois le 09/10/2012 à 17h19
Dernière réponse le 03/11/2012 à 21h00
[ ! ]
Je suis agent hospitalier en ALD et ont ma dit que je pouvais déduire mes salaires de ma déclaration d'impot. Est-ce possible d'avoir des précisions
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1 réponse pour « 
puis je déduire mes allocations ALD
 »
Réponse de Kerisper
Le 03/11/2012 é 21h00
[ ! ]
Vous souffrez, je présume, d'une affection de longue durée ( ALD). Concernant votre cas, la législation fiscale stipule que les indemnités journalières ( maladie, maternité ) versées par les organismes de sécurité sociale aux salariés sont exonérées en totalité en cas de maladie de longue et coûteuse ( maladie figurant sur la liste de l'article D 322-1 du Code de la Sécurité sociale ou reconnue comme telle par le contrôle médical) et à hauteur de 50% de leur montant en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle :
Référence(s) :
Art 80 quinquies CGI + Art D 322-1 du Code de la Sécurité Sociale
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