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Subrogation -arret maladie en ALD - Imposable ?

Question anonyme le 04/05/2008 à 11h41
Dernière réponse le 21/05/2012 à 18h07
[ ! ]
Bonjour, Voici le détail de ma question : " J'ai été en arret de travail pour maladie Affection longue durée (ALD). L'entreprise pratique le maintien de salaire (subrogation). Mais elle n'a pas DEDUIT DE MON SALAIRE NET IMPOSABLE les IJ de la Securité Sociale. J'ai recu 1 recapitulatif de la CPAM mentionnant les IJ VERSES A L'EMPLOYEUR. Dois je établir ma declaration de Revenus comme ceci : -> traitement et salaires = salaire net imposable deduction faite des IJSS -> revenus de remplacement = 0 car arret maladie en ALD Je vous remercie de votre aide.
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3 réponses pour « 
Subrogation -arret maladie en ALD - Imposable ?
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Réponse anonyme
Le 16/06/2010 é 15h15
[ ! ]
La logique du système est de déclarer ce qui a été percu réellement. Après avoir vérifié que les IJ n'ont pas été déduites du salaire imposable (ATTENTION: salaire net imposable et salaire net à payer sont des sommes différentes!) il faut donc déduire les IJ déclarées par la sécu et figurant sur la déclaration préétablie, puisque non perçues par vous. La seule présentation des fiches de paies concernées suffit à vous justifier.
Référence(s) :
Bon sens et logique du système.
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Réponse de lenita92
Le 27/01/2012 é 17h10
[ ! ]
Bonjour, Je vais avoir le même problème... J'ai été arrêté du 18 septembre au 11 décembre et mon salaire a été maintenu... Les indemnités Journalières ont été payées à mon employeur... Sur le bulletin de décembre, j'ai un salaire négatif en brut... et ensuite avec le remboursement IJSS ... j'arrive bien à mon net. Par contre, aucune charge ? est-ce légal Mon salaire cumul imposable est inférieur à celui de novembre... mon employeur a déduit les IJSS je pense... alors qu'il a bien perçu les IJSS... Je pense que je vais avoir des soucis au niveau fiscal !
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Réponse anonyme
Le 21/05/2012 é 18h07
[ ! ]
J'ai 58 ans je perçois l'ahh depuis juin 2011pour longue maladie en plus je touche des IJ de la cpam,mon employeur est l'assédic dont je dois leur faire parvenir chaque mois un duplicata de mon arrêt maladie établi par mon médecin traitant donc ma question est la suivante, est-il normal de percevoir deux versements AHH de la CAF + IJ de la CPAM ... merci de me répondre
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