669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Demande de stage

Quel est le procedure de dedouanement d'un vehicul

Question anonyme le 13/05/2011 à 00h41
Dernière réponse le 11/09/2012 à 00h11
[ ! ]
Quel est le procédure de dédouanement d'un véhicule a l'importation par voie maritime
Répondre
2 réponses pour « 
quel est le procedure de dedouanement d'un vehicul
 »
Réponse anonyme
Le 13/05/2011 é 07h11
[ ! ]
Pour dédouaner un véhicule, deux cas peuvent se présenter: 1. Le véhicule est neuf ou est acheté sur un marché d'occasion et est acheminé sans subir aucun accident ou détérioration vers le pays où va être utilisé ou revendu; dans ce cas les services chargés du dédouanement, directement fixent la valeur de dédouanement à partir du prix d'achat du véhicule, bien sûr en application les lois en vigueur dans le pays en question car ces derniers varient d'un pays à un autre. 2. Dans le cas d'un véhicule qui a été accidenté ou qui a subi un accident ou une autre détérioration lors de son acheminement, sa valeur initiale étant détériorée, les services de dédouanement, pour garder la neutralité, font recours à un expert indépendant en Automobile, ce dernier inspecte le véhicule, détermine le coût des dégâts, et fixe le coût de réparation. Ce coût est soustrait du prix initial et le reste est prix comme valeur d'expertise de ce véhicule. Finalement la valeur de dédouanement est fixée à partir de cette valeur d'expertise. Dans le cas où la valeur de l'expert est jugée très basse par les services de dédouanement, une contre expertise peut être ordonnée. Merci.
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/09/2012 é 00h11
[ ! ]
J ai un camion immatriculer en espagne de l annee 2002 et j aimerai l immatriculer au maroc. quelle son les procedure a suivre? merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quel est le procedure de dedouanement d'un vehicul
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.967