670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Artisan

Quel est le taux de tva pour la location d'une autorisation

Question anonyme le 23/11/2010 à 08h14
Dernière réponse le 24/06/2011 à 16h06
[ ! ]
Bonjour Quel est le taux de tva pour la location d'une autorisation de stationnement de taxi. Merci pour votre reponse.
Répondre
2 réponses pour « 
Quel est le taux de tva pour la location d'une autorisation
 »
Réponse anonyme
Le 01/06/2011 é 21h39
[ ! ]
19.6% sur le montant de la location diminué du montant des charges sociales à payer (base 70% du plafond maximum de la sécurité sociale). A vérifier.
Référence(s) :
Entendu d'un professionnel mais qui n'est pas comptable.
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/06/2011 é 16h06
[ ! ]
Vérifié auprès d'un expert: 19.6% sur le montant de la location diminué du montant des charges sociales pour l'employé.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Quel est le taux de tva pour la location d'une autorisation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.604