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Quel est le taux de tva pour la location d'une autorisation

Question anonyme le 23/11/2010 à 08h14
Dernière réponse le 24/06/2011 à 16h06
[ ! ]
Bonjour Quel est le taux de tva pour la location d'une autorisation de stationnement de taxi. Merci pour votre reponse.
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2 réponses pour « 
Quel est le taux de tva pour la location d'une autorisation
 »
Réponse anonyme
Le 01/06/2011 é 21h39
[ ! ]
19.6% sur le montant de la location diminué du montant des charges sociales à payer (base 70% du plafond maximum de la sécurité sociale). A vérifier.
Référence(s) :
Entendu d'un professionnel mais qui n'est pas comptable.
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Réponse anonyme
Le 24/06/2011 é 16h06
[ ! ]
Vérifié auprès d'un expert: 19.6% sur le montant de la location diminué du montant des charges sociales pour l'employé.
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