Bonjour,
J'ai une licence de taxi en province, je souhaite mettre cette licence en location et la revendre à mon locataire dans un an. Nous préferons lui comme moi qu'il exerce avec son propre véhicule. comment faire pour lui louer l'autorisation sans véhicule tout en respectant la loi. J'ai entendu parler de carte grise au deux noms mais qu'en est-il de la facture d'achat du futur véhicule payé par mon locataire et de la récupération de la TIPP et TVA ?
Je voudrai également savoir si dans le cas d'une location un passage en commission mairie est obligatoire.
Merci par avance.
Je suis dans le méme cas que vous. jusqu'a maintenant je suis perdus. personne n'a réussi a m'éxpliquer comment faire, toutes les administration disent des choses differente. A qui sera la voiture, qui paye s'il y a de la casse. Au niveau de la TVA c trop compliquée. moi je me demande si je ne vais pas carrement arreter ma licence que j'exerce depuis 8 ans meme si sa ma fait mal au coeur. cette voiture ne roule qu'a mis temps et mon salarié arrete a la fin de l'année, et je ne trouve personne qui veut travailler a mis temps. quel gachis.
si vous pouvez m'éclairer n'ésiter pas
Bonjour,
Permettez moi de vous apporter ma réponse qui, je l’espère, vous aidera dans votre démarche (selon mes informations recueillies par ça et là, en tant que loueur de taxi). La loi est claire la dessus, le véhicule équipé taxi, proposé pour la location, doit être au nom du propriétaire ( "carte grise - faire un papier entre vous si nécessaire -" et "licence" ), même si le véhicule appartient au locataire, c'est à dire que si vous louez votre plaque, vis à vis de l'administration tout doit être à votre nom en tant qu'artisan, c'est à votre nom que tout se gère, mais après démarquage, le véhicule revient au locataire de droit (faire une cession de véhicule). Mais, en ce qui concerne la TVA, elle vous revient de droit, car vous payez les charges et cotisation pour votre locataire, ainsi que l'entretien du véhicule, dans le cas contraire, tout lui revient (s'il travaille au black, ou salarié). Même chose pour la TIPP, s'il est locataire c'est à lui qu'elle revient, s'il est salarié ou au black, elle vous revient. Bien à vous.
Bonjour,
Je recherche une plaque rouge, bleue ou verte en location sans la voiture, seulement la plaque. Ou alors une plaque verte parisienne en location vente par le biais du syndicat de La Courneuve. J' habite à Neuilly sur seine, et possède un parking privé.
Merci de me contacter au 0624190068.
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Bonjour je suis a la recherche d une licence bleu vert parisien a louer avec ou sans véhicule personne sérieux expérience de 5ans merci de me contacter pour toute proposition tel:0625974253
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Suite a votre réponse en ce qui concerne la carte grise d'un vehicule taxi
carte grise au nom du detenteur de la licence
sur quelle base juridique sont basées vos propos ??
je possède une autorisation mais mon vehicule a été accidenté.
je n'ai pas la possibilité financiaire d'en reprendre un.
je voudrais equipé la voiture de mon père ( carte grise a son nom ) pour exploiter ma licence ??
Bonjour , Je viens d'acheter une licence de Taxi qui est conventionnable. J'ai trouvé à la louer , mais on me dit que je n'ais pas le droit , car on me dit qu'il faut que je la posséde depuis deux ans et l'avoir exploité pendant deux ans. Apparament on aurais pas le droit de louer un fond de commerce aussitot l'avoir acheté ?