Bonjour,
Régle de base pour l'attribution des bourses ; Les ressources prises en compte sont celles de 2007 pour l'année universitaire 2009/2010, avec certaines exceptions , ainsi que les charges de l’étudiant et de sa famille.
Pour nom cas, ma fille a fait sa demande de bourses 2009/2010 en déclarant les revenus de mon ex-épouse car elle était éffectivement rattaché fiscalement à celle ci durant l'année 2007 depuis le divorce en date de 1992.
Mais en Novembre 2008, ma fille est revenue habiter chez son pére suite décision de justice. Maintenant 2 questions viennent à moi
1/ L'attribution des bourses peut elle être remise en cause suite au changement de domicile
2/ Pour l'année scolaire 2010/2011, ma fille peut elle faire une demande de bourse sachant qu'elle était rattaché fiscalement à mon ex durant les 10 premiers mois de l'année 2008.
Merci de vos éclairages
ludo79