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REMISE EN CAUSES BOURSES 2009/2010

Question anonyme le 04/12/2009 à 14h07
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Bonjour, Régle de base pour l'attribution des bourses ; Les ressources prises en compte sont celles de 2007 pour l'année universitaire 2009/2010, avec certaines exceptions , ainsi que les charges de l’étudiant et de sa famille. Pour nom cas, ma fille a fait sa demande de bourses 2009/2010 en déclarant les revenus de mon ex-épouse car elle était éffectivement rattaché fiscalement à celle ci durant l'année 2007 depuis le divorce en date de 1992. Mais en Novembre 2008, ma fille est revenue habiter chez son pére suite décision de justice. Maintenant 2 questions viennent à moi 1/ L'attribution des bourses peut elle être remise en cause suite au changement de domicile 2/ Pour l'année scolaire 2010/2011, ma fille peut elle faire une demande de bourse sachant qu'elle était rattaché fiscalement à mon ex durant les 10 premiers mois de l'année 2008. Merci de vos éclairages ludo79
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