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Litige sur Cotisations CIPAV

Question anonyme le 09/04/2012 à 16h50
Dernière réponse le 12/06/2016 à 16h34
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Retraité de mon activité salariée en Mars 2007, j'ai eu une activité libérale de formateur de 2008 à Juin 2010. J'ai eu comme revenus: 3799€ en 2008, 319€en 2009 et 2055€ en 2010. Pour 2008: la CIPAV me réclame 327€ de cotisation. OK cela représente les 8,6% prévus. C'est payé. Pour 2009: elle base ses calculs sur un revenu "forfaitaire" de 10101€ et ma cotisation est de 869€ (pour un revenu de 319€ !!). Pour 2010 : calcul à partir des revenus de 2008, divisé par 2 (6 mois d'activités seulement), soit une cotisation de 163€50. Mais là où il y a souci, c'est qu'étant donné que j'ai cessé mon activité en 2010, les cotisations en cours (2009 et 2010) ne sont pas recalculées. Donc pour 2009: je paye une note abracadabrante de 218% de mes revenus (869€pour 319€ de revenus), et pour 2010, le calcul sur 6 mois est établi sur 2008, année où j'ai eu 2 fois plus de revenus qu'en 2010. Au total, je "dois" payer 1359€50 pour 6173€ de gains, soit une cotisation globale de 24% !! Tout cela parce que les cotisations ne sont pas révisables en cas de radiation avant la date prévue de régularisation!! Qui peut m'aider ? Merci
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11 réponses pour « 
Litige sur Cotisations CIPAV
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Réponse anonyme
Le 26/06/2012 é 19h37
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Bonsoir, je suis dans un cas en partie similaire au vôtre. La CIPAV s'appuie sur une législation imbécile mais bien réelle, inique, inadaptée (et d'ailleurs en cours de révision mais sans doute pas de façon rétroactive). Il semblerait que la jurisprudence lui donne raison et j'ai regardé les articles du code de la sécurité sociale sur lesquels elle s'appuie. C'est un vrai sac de noeuds. Les articles révisés font par exemple référence à des alinéas d'autres articles qui ont entre temps disparu. Même les spécialistes juridiques y perdent leur latin.
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Réponse anonyme
Le 26/06/2012 é 21h14
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Merci de votre réponse. Depuis, j'avais pris Rdv avec le médiateur de la République de mon département. Rdv rapide et gratuit bien sûr. Homme très au courant des péripéties récurrentes avec la CIPAV. Il m'a conseillé de faire une action en Justice auprès du Tribunal des Affaires Sociales. C'est également gratuit et ne sollicite pas la présence d'un avocat. Ma lettre au TAS est partie fin Mai et j'attends. Je vous tiens au courant des suites. D
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Réponse anonyme
Le 25/10/2012 é 14h04
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Du nouveau !! Alors que je recevais une mise en demeure à payer 800€ à la mi-septembre, je reçois ces jours-ci, un chèque de ...34€!! j'ai trop cotisé !! Je continue mon action au Tribunnal. DB
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Réponse anonyme
Le 13/12/2013 é 17h22
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Bonjour, Suite à une cessation d'activité, je suis dans une situation proche de la votre avec la CIPAV. Je me demandais donc comment s'était passé votre action au Tribunal des Affaires sociales ? Avez-vous eu gain de cause ? Merci
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Réponse anonyme
Le 13/12/2013 é 18h21
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Bonsoir, Entre temps j'ai pu reprendre conseil auprès du Médiateur de la République de mon département, qui s'est mis en rapport direct avec la CIPAV (M.Henriques) pour faire entendre raison). A mon tour j'ai pu contacter ce monsieur en direct ( 01 58 56 63 24 ou victor.henriques@groupe-berri.fr) et le compromis fut: j'arrête mon action auprès du TASS et la CIPAV reconnait ses torts et accepte mes conditions de montant de cotisations (que j'avais payé depuis Avril 2011!! je dis bien 2011). Ce qui fut fait. Aujourd'hui je fais une action pour demander des dédommagements à la CIPAV: plus de 40 courriers + une bonne 15e de courriers R + AR + des déplacements etc. 2 lettres (R + AR bien sûr!) à la CRA et pas de réponse !! Je continue à écrire au TASS. Bon courage
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Réponse anonyme
Le 02/05/2014 é 09h21
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Je signale à tous les "désespérés" de la CIPAV, qu'il existe une association la CIPAV/CIPAV, fort entreprenante, mais qui le sera plus si nous y sommes plus nombreux (30€ de cotisation annuelle !) . Pour plus de renseignements : contact sur cipav.info@gmail.com ou site :cipav.info Autrement contact avec le secrétaire M.Franquet au 06 03 75 71 25 Pour ma part, j'ai cotisé et apporté mon soutien en signant également la pétition. L'UNION FAIT LA FORCE DB
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Réponse anonyme
Le 13/02/2015 é 05h15
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J ai moi même reçu le 03 fevrier 2015 une lettre de l huissier Nocquet envoyee chez ma mere avec injonction de payer 11.604 EUROS ( ONZE MILLE SIX CENTS QUATRE). Alors que j ai cotise a TITRE VOLONTAIRE, etant salarie en Australie a Sydney. Le harcellement avec lequel la CIPAV vous force a payer est effarent. J ai signale depuis 2010 que je souhaitais plus cotiser a titre volontaire et la CIPAV continue de harceler ma mere en France. Que faire ? la situation est intenable. Quel est le bon contact et la bonne adresse pour demander une radiation de la CIPAV ? Merci. Julien de Sydney
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Réponse anonyme
Le 13/02/2015 é 08h49
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Toujours même réponse: allez au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale dont vous dépendez. C'est gratuit et suspensif de toute procédure par huissier ou par lettre R +AR. Je rappelle aussi : CIPAV-INFO : l'union fait la force!! Bon courage DB
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Réponse anonyme
Le 13/02/2015 é 08h59
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Ok bien note, merci de votre precieux conseil. Connaissez-vous par ailleurs l adresse exacte, le service competent voire la personne competente pour adresser un courrier concernant ma radiation immediate de la CIPAV? Merci mille fois. J
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Réponse anonyme
Le 13/02/2015 é 09h38
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Non, certainement pas de "service compétent"... cela se saurait !!! Il faut envoyer un courrier en R + AR à la Cipav 9 rue de Vienne Paris 75403 Cedex 08. Pour ce qui m'a concerné à l'époque, la Cipav avait été très rapide - pour une fois !!- à enregistrer mon dédit. DB
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Réponse anonyme
Le 12/06/2016 é 16h34
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ENFIN !! Après des années de litige (mon cas dure depuis 2011 !!), le TASS vient de rendre ses attendus et condamne la CIPAV a me verser des dommages et intérêts. L'audience initiale avait été reportée à la demande de la CIPAV pour "surcroit de travail"(...); le report a eu lieu début mai... sans représentant de la CIPAV !! Moralité: 1° la ténacité porte ses fruits 2° l'union fait la force car j'avais eu des contacts +++ avec l'association CIPAV-infos Courage à tous DB
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