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Résultats à un examen

Question anonyme le 28/02/2012 à 09h14
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Bonjour. Je suis actuellement à la recherche de texte relatifs à la publication, particulièrement sur internet, de résultat aux examens scolaires de personnes incarcérées. Existent-ils donc des textes références sur les droits et devoirs de l'administration à ce sujet (secret de l'instruction, par exemple) ? Très cordialement.
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