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Retenue a la source

Question posée le 18/08/2008. 131 affichages.

Je veux savoir l'assiette de retenue à la source 1.5%
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Aux innocents les mains vides: IRPP / Retenue à la source: une ...
Quand Thierry Breton annonce le passage à la retenue à la source, il a donc en tête un nouveau mode de paiement de l'IRPP mais comme 70% des foyers qui ... - lire la suite
jdch.blogspot.com
Backup withholding - retenue à la source de substitution/en l ...
(KudoZ) English to French translation of Backup withholding: retenue à la source de substitution/en l'absence de déclaration [Law: Contract(s) ... - lire la suite
www.proz.com
Administration des contributions directes du Grand-Duché de ...
Les retenues d'impôt à la source ne concernent que l'impôt sur le revenu et ont, ... La retenue à la source est également à opérer lorsque ces revenus sont ... - lire la suite
www.impotsdirects.public.lu
Retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions ...
Retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères : indicateur de droit fiscal mis à jour par les juristes de Net-iris. - lire la suite
www.net-iris.fr
TP-1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt 2008
G Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations; TPF-1015. ... retenue à la source, RAS, retenue d'impôt, retenue sur la paye, bénéficiaire, ... - lire la suite
www.revenu.gouv.qc.ca
Abolition de limpôt sur la fortune et introduction dune retenue ...
retenue à la source libératoire sur certains produits dépargne a été voté le 21 décembre. 2005. La loi du 21 décembre 2005 prévoit quà partir du 1er ... - lire la suite
www.deloitte.com
Page 1 ELUS LOCAUX INDEMNITES DE FONCTION Note d'information N ...
voie d'une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu. ... Sont exonérés de la retenue à la source, les élus percevant une indemnité de ... - lire la suite
www.cdg87.fr
Décret n°2002-0252/PR/MHUEAT Portant retenue à la source en faveur ...
Décret n°2002-0252/PR/MHUEAT Portant retenue à la source en faveur du Fonds de lHabitat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ... - lire la suite
faolex.fao.org
Le point sur la retenue à la source de limpôt sur le revenu
La mise en place de la retenue à la source serait subordonnée au respect dau moins quatre ..... I) LA QUESTION AUJOURDHUI DE LA RETENUE A LA SOURCE ... - lire la suite
www.minefi.gouv.fr
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 quant le client applique une retenue à la source sur la facture de son fournisseur?... lire la suite
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Retenue à la source en tunisie
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 je veux savoir l'assiette de retenue à la source 1.5%... lire la suite
Retenue à la source sur les dividendes
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