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Retenue à la source sur etude d'un FRS étrangers

Question de I.abdellah le 26/10/2010 à 21h21
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Bonjour tt le monde, j'ai une petite question conçernant la retenue à la source pour FRS étrangérs qui réalise une etude pour le compte d'une entreprise Marocain ansi que le FRS étrangérs il n'y a pas d'une sucurcale ou siége au MAROC : ma question comme suit supposons que le FRS à réalisé une étude avec un montant par exemple de 1000 EURO HT avec un cours de change de 1euro=11,00 DH pour faciliter le calcul, et en établie une contrat avec le FRS d'une cautionnement définitif de 20 EURO c-â-d le montant qui doit réglé au FRS est : ((1000*90%)-20)= 880EURO pour calculer la retenus à la source est ce qu'on calculer sur la base de 880 EURO c-â-d ((880 EURO/90%)*10%)*11,00 Ou on calcule la retenue à la source sur le prestation effectué c'est 1000 HT RAS = (1000*10%)*11,00 Merci d'avance abdellah
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