Fiscalité
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Avis juridique sur récupération TVA sur les subventions d’état ?
Une entité publics (EPIC) a bénéficier d'une subvention de fonctionnement , cett...Le 26/12/2018
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Taux imposition en France sur une rente AVS suisse
Bonjour, Nous projetons de venir nous installer en France, mais au préalable...Le 07/09/2018
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Pénalité et majoration
Salam je me permets de vous poser cette question:c'est quoi la diffe...Le 29/08/20181 réponse
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Majoration et pénalités
C'est quoi la différence entre majoration et pénalités...Le 29/08/20181 réponse
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Note n° 043714 du 6/12/2006 -allocation invalidité temporaire
Bonjour il existe une note n° 043714 du 6 décembre 2006 qui indiquerait que l...Le 22/07/2018
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Aah stationnement
J 'ai un dossier mdph qui me donne une carte de stationnement mais un rejet pour...Le 13/05/20181 réponse
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Mecanisme d'autoliquidation de la TVA Algérie
Mon probleme est le suivant : Nous réalisons des prestations de service en Algér...Le 20/03/20189 réponses
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Quel droit de succession devrai je payer
Ma cousine me fait heritier de sa maison valeur 380.000 euros quel est le taux...Le 20/11/20171 réponse
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Non prise en compte déduction salarié travailleur domicile
Bonjour, je viens de m'apercevoir que sur ma situation déclarative impot 2016, j...Le 26/10/20171 réponse
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Voudriez vous me faire les SMIG des étrangers en RDCongo?
Je voudrais savoir pour calculer l'IPR expatriés (un asiatique) en RDCongo quell...Le 19/10/2017
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Retrait sur assurance-vie française - Traitement fiscal en Suisse
Bonjour, J’aurais une question à soumettre concernant la fiscalité de l’éparg...Le 17/10/2017
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Frais de notaire pour un pret de douze mille euros a ma mere
Je desire faire un prêt a ma mere de 12000 euros por renover la maison que seron...Le 10/10/20171 réponse
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La CSG déductible se déduit-elle du revenu imposable ?
La CSG déductible se déduit elle du revenu imposable sinon pourquoi l'appelle t-...Le 31/08/20171 réponse
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TVA fournisseurs Algériens
Bonjour, Je travaille dans une entreprise Française qui effectue des chantier...Le 30/08/2017
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TVA sur prestations de services en Algérie
Bonjour, Je travaille dans une entreprise Française qui effectue des chantier...Le 30/08/2017
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Eau et assainissement
Bonjour, je paie l eau et l assainissement mensuel je vien de recevoir la fact...Le 14/08/2017
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Rapatriés des dividendes en provenance du maroc
Une société de droit marocain ayant son siége social au maroc constituée par deu...Le 21/07/2017
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Residence secondaire plus value et travaux pris en compte
La notaire refuse de prendre en compte 1: le remplacement de l'ancienne toiture...Le 24/05/201715 réponses
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Prestation de service sans registre de commerce
Je suis résidant Algérienne, j'ai travaillé comme consultant pour une société Ét...Le 13/02/2017
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Sans domiciles fixe et salariée en CDI
Bonjour , je vie depuis plus de 8 ans chez mon ami mais j'avais mon propre logem...Le 01/02/2017
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