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Retraite réserviste

Question de sierralima le 17/04/2012 à 20h27
Dernière réponse le 06/12/2013 à 14h14
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Je suis dans la même situation. Service militaire du 01/10/1972 au 30/09/1973, puis réserve opérationnelle jusqu'au 26/10/2007. Demande d’attestation d'affiliation rétroactive le 24/09/2010 au CTAC de Marseille, selon les indications de l'Ircantec (mes autres retraites on commencé au 01/11/2010). Pas réponse sauf contact téléphonique où l'on ma bien précisé que ma demande était légitime mais depuis la personne est partie à la retraite !!!. La situation se complique car, ayant travaillé pour l'enseignement supérieur, comme consultant, j'ai une autre partie d'Ircantec à percevoir. Or les deux parties, militaire et civile, doivent être résolues pour constituer le dossier de retraite Ircantec. Visiblement on ne veut pas répondre. Faut-il aller jusqu'au tribunal administratif. J'ai eu droit en son temps à la stupide réponse "les réservistes payent de cotisations sociales mais n'ont pas droit à retraite car les soldes sont défiscalisées". N'importe quoi". Sierralima.
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2 réponses pour « 
Retraite réserviste
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Réponse anonyme
Le 18/09/2012 é 09h38
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Bonjour, Situation identique, service national (01-10-1973, 30-09-1874) réserviste opérationnelle jusqu'au 03-09-2010, avec ESR, Demande d'affiliation rétroactive au CTAC de Nancy pas de réponse. Le CAPM de Pau renvoie à l'EDIACAT de Saint Etienne. L'affiliation rétroactive est conforme suivant lois, décrets, circulaires de la République Française : Instruction 202019 SGA/DFP/FN du 30-10-1997, Circulaire CNAV 53/99 du 10 août 1999, Article 51 Loi 99-984 du 22-10-1999, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, Instruction 202019/DEF/SGA/DFP/FM4 du 30 octobre 1997, Instruction 200400/DEF/DFP/FM/4 du 1er mars 2002, Circulaire CNAV 2005-45 du 25-09-2005, Circulaire CNAV 2006/16 du 21-02-2006. Bon courage
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Réponse anonyme
Le 06/12/2013 é 14h14
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Bonjour, Dans une situation comparable (refus du CTAC de délivrer les attestations), j'ai obtenu au tribunal des affaires de sécurité sociale le remboursement des cotisations...
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