Un maintien de droit de 12 mois débute le jour du 28ème anniversaire et bénéficie à tous les étudiants quelle que soit leur situation. C’est le centre payeur choisi lors de l’inscription qui continue d’assurer le versement des prestations jusqu’au 30 septembre marquant la fin de l’année universitaire.
Au-delà, c’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de résidence de l’intéressé qui prend le relais. L’étudiant doit en informer la CPAM concernée.
Les étudiants qui auront 29 ans ou plus au cours de l’année de référence, c’est-à-dire entre le 01/10/2010 et le 30/09/2011, ne relèvent plus du régime étudiant de sécurité sociale. Ils devront s’adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu de résidence pour connaître les modalités de leur prise en charge au titre de l’assurance maladie/maternité.
Cependant certains étudiants peuvent bénéficier d’un report de la limite d’âge et continuer à bénéficier du régime étudiant, dans les conditions suivantes :
+ Report de 1 à 4 ans (jusqu’à 32 ans) :
étudiants qui s’inscrivent en thèse et qui avaient effectué leur 1ère inscription en doctorat avant l’âge de 28 ans
étudiants atteints d’un handicap permanent
+ Report d’un an :
étudiants français qui ont effectué le service national
étudiants étrangers reprenant leurs études en France, après avoir accompli le service national dans leur pays
+ Report d’un temps égal aux périodes d’interruption des études pour longue maladie, accident, maternité.