Taux des rentes AT des ayants droit

Bonjour macha33, En ce qui me concerne j'ai une décision de Cour d'Appel défavorable. Mais j'ai aussi, dans mon département, une décision de TASS favorable......mais le cas de figure était un peu différent puisque la veuve avait eu la revalorisation (sans rien demander....) avant que le ministère ne suspende les régularisations ordonnées par la CNAM suite au décret de 2002. Par la suite la Caisse lui a fait un indu qu'elle a contesté sur le fond et le tribunal a annulé l'indu. Elle a donc gardé le taux de 40% comme tous ceux d'ailleurs qui en avait bénéficié au cours des années 2002/2003; Cordialement