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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Taux normal sur les sociétés en france

Question anonyme le 28/03/2009 à 15h16
Dernière réponse le 16/12/2009 à 14h46
[ ! ]
Slt , je cherche a savoir quel est le taux normal de l'impot sur les sociétés en france ? merci d'avance !!!
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1 réponse pour « 
taux normal sur les sociétés en france
 »
Réponse anonyme
Le 16/12/2009 é 14h46
[ ! ]
Pour les societes dont le capital est detenu par au moins 75% de personne physique: jusqu'a 38 120 € de resultat l'imposition est à 15% (IS) au dela à 33.33% pour les structures a l'impôt sur le revenu cela depend du foyer fiscal.
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taux normal sur les sociétés en france
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