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Subventions soumis à impot sur societe

Question anonyme le 14/12/2009 à 17h11
Dernière réponse le 16/12/2009 à 14h43
[ ! ]
Messieur; j'ai le plisair de vous demander des informations concernant l'impot sur les sociétés, est ce que les subventions acquise sur le matériel d'irrigation par une coopérative agricole soumise à l'impot sur les sociétés ? merci d'avance.
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1 réponse pour « 
subventions soumis à impot sur societe
 »
Réponse anonyme
Le 16/12/2009 é 14h43
[ ! ]
Oui et non. comptablement la subvention est étalée dans le temps comme votre materiel d'irrigation. exemple: materiel irrigation 200 000 € subvention 100 000 € amortissement sur 10 ans. chaque année pendant 10 ans vous aurez dans votre résultat 20 000 € de charge (amortissement materiel) et 10 000 € de recette (etalement de la subvention). Donc la subvention est soumise à IS selon la durée de l'amortissement pratiqué pour le materiel d'irrigation.
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