671 028
questions
1 499 119
réponses
1 461 479
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Timbre fiscal et indigence

Question anonyme le 30/06/2009 à 12h36
[ ! ]
Une personne indigente peut elle être dispensée de payer le timbre fiscal de 25 € en cas de perte ou vol
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
timbre fiscal et indigence
 »
  • 1
    réponse
    Timbre fiscal
    Je reçois une enfant chaque année en provenance de Bielorussie je paye un timbre fiscal(omi) pourquo
  • 1
    réponse
    Timbre fiscal dématé
    Achat de timbre fisca dématérialisé
  • 2
    réponses
    Combien coute le timbre fiscal
    Bonjour jai perdu ma piece didentitée,on m'a dit que deja il fallait aller au commissariat le déclar
  • 1
    réponse
    Traduire de Français à l'espagnol
    - Timbre fiscal. - Location. -Domiciliation. - Anonce au journal légal. - Frais d'insciption au
  • 1
    réponse
    Qu'est ce que le timbre sonore?
    Le timbre est en rapport avec le son comme le timbre de voie
  • 5
    réponses
    Achat timbre fiscal dématérialisé
    Sur quel site peut on acheter des timbres fiscaux dématérialisés? Merci de votre réponse.
  • 1
    réponse
    Cheques
    Ou peux t on acheter un timbre fiscal pour descheques inpayer ? es quil et possible de prendre un t
  • 2
    réponses
    Le papier timbré
    Bonjour a tous, j'ai perdu mon papier timbré et je veux refaire un autre quelqu'un peux me dire o
  • 2
    réponses
    Cote de timbre
    Bonjour j' aimerai avoir la cote d' un timbre en or en parfait etat encore dans son etui il s agit d
  • 3
    réponses
    Renouvellement de mon passeport espagnol
    J habite Paris (France). Je suis espagnole. Mon passeport espagnole expire en Avril 2012. Je pars 3
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.043